Bioéthanol : Bruxelles enquête sur une entente de trois producteurs

Dans le cadre d’une enquête ouverte en 2015, la Commission européenne a adressé le 7 juillet aux producteurs d’éthanol Alcogroup (Belgique), Agroetanol (Suède) et Abengoa (Espagne) un avis préliminaire les informant qu’ils avaient enfreint les règles de la concurrence de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Bruxelles considère qu'ils se sont concertés dans le but d’influencer le mécanisme de formation des prix de gros de l’éthanol en Europe. « Nous craignons que le comportement de ces entreprises ait nui à la concurrence sur le marché de l’approvisionnement en biocarburants, lesquels contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Une inflation artificielle des prix des biocarburants compromet également la réalisation des objectifs du pacte vert », indique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence. Dans cette affaire, l’entreprise Abengoa ayant accepté un règlement à l’amiable avec Bruxelles, la communication des griefs ne lui est pas destinée.

Dans son avis, l’exécutif européen constate que les trois producteurs « ont coordonné leur comportement commercial dans la phase de négociation au dernier cours (processus d’évaluation des prix effectué dans l’intervalle de temps compris entre 16h et 16 h 30, heure de Londres) et se sont entendus afin de limiter les volumes d’éthanol dans la zone de Rotterdam ». « Les entreprises espéraient ainsi obtenir des prix plus élevés pour leurs ventes d’éthanol régies par des contrats d’approvisionnement de leurs clients en éthanol reposant sur ces indices de référence », ajoute Bruxelles. Avant de préciser que « des négociants d’Alcogroup et d’Agroetanol ainsi que d’Abengoa ont entretenu des contacts illicites par voie de messagerie instantanée ou de courrier électronique ».

Alcogroup et Agroetanol vont désormais pouvoir répondre par écrit et demander à être entendues. À l’issue de cette procédure, si la Commission conclut qu’il existe des preuves suffisantes de l’existence d’une infraction, elle pourra décider d’infliger une amende pouvant atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.