Les Sages de la rue Cambon recommandent aux pouvoirs publics d’affiner le suivi de leurs aides à la filière biogaz. Ils remarquent des rentabilités « excessives » pour certains contrats signés avant 2020.
Dans un rapport paru le 6 mars, la Cour des comptes recommande un meilleur suivi des politiques de soutien à la production de biogaz, qu’il s’agisse de la rentabilité des unités, jugée parfois « excessive », de l’avenir des réseaux, des disponibilités de biomasse ou des effets sur les pratiques agricoles. Parmi leurs recommandations, les Sages de la rue Cambon proposent notamment d’organiser un « contrôle périodique des coûts et de la rentabilité des installations » soutenues ; selon les calculs de la Cour, la médiane des taux de rentabilité internet (avant impôt, subventions comprises) atteindrait 16,9 %. Les magistrats pointent du doigt des rentabilités parfois excessives sur des contrats signés avant 2020. La Cour calcule ainsi que « les exploitations agricoles impliquées dans la méthanisation ont accru leur excédent brut d’exploitation (EBE) de 40 000 euros à un an et de 55 000 euros à cinq ans entre 2016 et 2019, soit une augmentation de l’ordre de 20 % par rapport aux exploitations non impliquées dans la méthanisation ». Les auteurs du rapport soulignent par ailleurs que « la baisse annoncée des coûts de production n’a pas eu lieu ».
Quel avenir pour le réseau
Dans la même veine, la Cour des comptes demande un suivi des effets de la méthanisation sur les pratiques agricoles, et un traçage plus fin des intrants. Dans le cas particulier des unités de cogénération, la Cour des comptes demande une révision des soutiens publics au regard d’une « évaluation actualisée des bénéfices associés » ; sans remettre en question le bilan carbone « positif » du biogaz – qui peut toutefois varier selon les pratiques –, la Cour estime que le soutien à la production d’électricité à partir de biogaz ne se justifie qu’au titre de la décarbonation du secteur, et doit être mieux « explicité ». Elle demande aussi au gouvernement d’affiner ses prévisions de consommation de gaz, afin de mieux évaluer l’avenir du réseau de gaz et le coût de son entretien, dans un contexte « sensible » autour de l’équilibre à venir entre électricité et gaz.
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Selon les données du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) publiées le 4 juillet 2024, le rythme de développement de l’injection de biogaz dans les réseaux avait continué de ralentir en France début 2024, après un premier coup de frein en 2023, qui avait suivi cinq ans d’accélération. Selon la filière gazière française, l’activité des bureaux d’étude était revenue à un niveau élevé.