Biogaz : nombreux projets en suspens faute d’offres d’assurance contre les recours

Pratique courante dans les secteurs de l’éolien et du photovoltaïque, l’assurance contre les recours visant les autorisations administratives (permis de construire, ICPE…) se développe depuis quelques années dans le secteur du biogaz, face à la multiplication des attaques en justice de riverains. Problème, Axa XL, l’unique assureur proposant ce service sur le marché français de la méthanisation, aurait annoncé, il y a quelques semaines, la suspension temporaire de cette offre, rapportent plusieurs opérateurs du secteur. Un « moratoire » qui retarde l’avancée de nombreux projets de méthanisation partout en France, le plus souvent de taille importante : « Beaucoup de projets de méthanisation sont bloqués car leurs banques exigent une assurance du risque d’annulation », constate Olivier Boulard, directeur associé chez Ageo Risks. Ce courtier en assurance a contacté une société déjà active dans le secteur de l’éolien, et susceptible de prendre le relais d’Axa XL. Cette société d’expert-conseil en assurance, qui souhaite pour l’instant rester anonyme, confirme qu’elle est « en cours de finalisation » d’une étude pour offrir une solution de couverture au secteur du biogaz contre les recours en justice des autorisations administratives. Contactée, Axa XL n’a pas répondu à notre sollicitation.

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le biométhane a été identifié comme « une des substitutions au gaz naturel que nous devons encourager », avait déclaré Barbara Pompili le 15 mars. Pour ce faire, le gouvernement a relevé de 40 % à 60 % le niveau de prise en charge des coûts de raccordement des méthaniseurs au réseau de gaz. Deux jours plus tard, le Syndicat des énergies renouvelables (Ser) et les gestionnaires des réseaux de gaz (GRDF, GRTgaz, le SPEGNN et Teréga) avaient appelé à d’autres « mesures volontaristes ». Et de plaider notamment pour un raccourcissement des délais d’obtention des autorisations administratives.