Biomasse : la prime « énergétique » et les importations en discussion

Lors d’un échange de vues au sein du Comité spécial agricole des Vingt-cinq (CSA), le 6 février, sur le plan d’action pour la biomasse présenté en décembre dernier par la Commission européenne, plusieurs États membres – Belgique, Hongrie, Grèce, France, Lettonie, Portugal, Lituanie, Slovénie – ont demandé que la priorité soit donnée à la production communautaire (bois, déchets organiques, céréales, oléagineux, betteraves) par rapport aux importations. D’autres, à l’inverse, ont souligné qu’il fallait respecter les engagements d’importation de matières premières imposées par l’OMC, en provenance du Brésil par exemple (Danemark, Allemagne, Estonie), et, en tout cas, assurer un équilibre entre production intérieure et approvisionnements extérieurs (Suède, Royaume-Uni).

La prime actuelle aux cultures énergétiques (45 euros/ha dans la limite de 1,5 million d’ha) est totalement insuffisante, ont par ailleurs souligné la Pologne, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie et Chypre, rappelant que cette mesure a été prévue pour quinze États membres et doit donc être adaptée pour tenir compte de l’élargissement de l’Union. Si cette aide est augmentée, il faudra respecter la neutralité budgétaire, ont toutefois remarqué l’Allemagne et le Royaume-Uni.

Plusieurs États membres – France, Finlande, Royaume-Uni, Lettonie, Suède, Estonie – se sont opposés à l’instauration d’un système de certification de la production de biomasse, faisant valoir que la conditionnalité des aides de la Pac remplit déjà ce rôle d’assurance de bonne pratique.

Enfin, la Grèce a plaidé pour des mesures fiscales incitatives en faveur de la biomasse, notamment l’inscription du chauffage urbain dans la liste des services pouvant bénéficier d’un taux réduit de TVA. Cette inscription est prévue dans le récent accord des Vingt-cinq sur la reconduction, jusqu’au 31 décembre 2010, de la directive sur l’application d’une TVA réduite aux services à forte intensité de main-d’œuvre.