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Le Conseil supérieur de l’énergie (CSE), organisme consultatif, a rejeté à l’unanimité la forte baisse des tarifs de rachat du biométhane injecté proposée par le gouvernement, a-t-on appris dans les milieux de l’énergie. Ce projet avait suscité une levée de boucliers parmi les professionnels concernés.
L’instance consultative conçue pour éclairer la décision publique sur l’énergie, le CSE, a rejeté à l’unanimité le projet du gouvernement de réduire drastiquement les tarifs de rachat du biométhane. Cette information a commencé à circuler le 16 septembre en dehors des milieux concernés par l’énergie. Le projet gouvernemental consistait en une baisse de 10 à 15 % d’un coup, puis de 2 % par an, du tarif d’achat du biométhane aux unités de méthanisation. « Un rejet unanime d’un projet du gouvernement par le CSE est un fait rare. Il montre bien que les élus et le monde l’énergie ont compris qu’on ne peut pas développer la production de biogaz avec une baisse de tarif aussi brutale », a commenté Olivier Dauger, co-président de l’association France Gaz renouvelables. Cette association regroupe entre autres les agriculteurs-méthaniseurs (AAMF), les chambres d’agriculture, la FNSEA, la FNCCR (collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau), GRDF, GRTgaz.
« Nous avions nous-mêmes proposé une baisse de 2 % par an »
« La filière a toujours été d’accord pour une baisse modérée des tarifs de rachat, pour que les unités de méthanisation fassent des progrès, mais par l’adaptation progressive. Nous avions nous-mêmes proposé une baisse de 2 % par an », a ajouté Olivier Dauger. Une baisse de 2 % par an, « cela fait quand même moins 20 % sur dix ans. Si le projet du gouvernement était maintenu, cela ferait une chute de 35 % en dix ans, et là ce n’est pas tenable ». Outre la nécessité d’une adaptation progressive, les unités de méthanisation font face à une hausse des prix des déchets méthanisables, dont certains étaient gratuits il y a encore dix ans, a-t-il complété.
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« Il est toujours possible que l’État passe en force. Mais ce ne serait pas cohérent, parce que c’est à sa demande que les membres du CSE ont mis en place des groupes de travail pour éclairer ses orientations », a conclu le co-président de France Gaz renouvelables. Ces groupes de travail vont désormais poursuivre leurs travaux. Le CSE, rassemble une quarantaine de membres, parlementaires de toutes couleurs politiques, représentants d’entreprises de l’énergie (dont Engie), membres de plusieurs ministères (dont la DGEC - énergie et climat).
La veille, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili avait annoncé l’ouverture d’une concertation avec la filière du biogaz « dans les prochaines semaines » pour discuter de nouveaux mécanismes de soutien. « Nous réfléchissons à des mécanismes de soutien non-budgétaires », a indiqué la ministre, auditionnée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.