Le ministère de la Transition écologique a modifié les règles de calcul du prix de rachat du biogaz pour intégrer les effets de l’inflation, notamment sur l’électricité. Elle a par ailleurs allongé le délai de mise en service des installations.
Dans un communiqué paru le 23 septembre, le ministère de la Transition écologique a annoncé deux mesures en faveur de la filière biométhane, dont les projets valorisés par injection dans le réseau sont actuellement en grande partie à l’arrêt, à cause de l’inflation des matériaux de construction et des prix de l’électricité. Elles concernent la fixation du prix et les délais réglementaires de construction.
La veille de l’annonce, le directeur de Biogaz Vallée (filière), Grégory Lannou, se désolait de « l’état du développement paradoxal de la filière biogaz ». En effet, malgré des prix du gaz qui explosent sur le marché libre, le prix réglementaire proposé par l’État aux porteurs de projet – et que les banquiers privilégient aux prix de marché fluctuants – n’a pas évolué. En revanche, les agriculteurs sont exposés à l’explosion du prix des matériaux de construction et des contrats d’électricité pour faire fonctionner leurs installations (p.ex. pompes). « Cela grève les projets qui ne sont plus rentables, les unités ne sortent plus de terre. » Sur une durée de vie comptable de 15 ans, le prix d’une installation de méthanisation se compose pour un tiers de coût d’investissement et deux tiers de frais de fonctionnement, notamment en électricité.
En dehors de la révision du prix de rachat, la filière attendait un décret allongeant le délai de construction du projet après inscription au Registre des capacités, afin de donner le temps aux porteurs de projet de négocier des contrats d’électricité à meilleur marché.
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Dix-sept TWh dans les tuyaux
C’est en somme ce qu’a annoncé le ministère avec, d’une part, « la revalorisation du tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation » (indexation sur l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat) ; et, d’autre part, « un allongement du délai de mise en service des projets dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction ».
En parallèle, le projet de loi d’Accélération des énergies renouvelables a été présenté le 26 septembre en Conseil des ministres, qui accélérera notamment les délais de raccordement. Une avancée qui « ne peut pas faire de mal », même si la priorité est d’abord à la restauration de la rentabilité des projets. Pour 8 TWh de biogaz injecté actuellement dans le réseau via la méthanisation, 17 TWh seraient en projet, à comparer à une consommation française de gaz de 450 TWh, dont 75 d’origine russe habituellement, selon Biogaz Vallée.