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Les producteurs de biométhane qui méthaniseront principalement des effluents d’élevage seront épargnés des baisses de tarif d’achat du biométhane, croit-on savoir à l’association France gaz renouvelables (FRG), en prévision de décisions sur les tarifs qui devraient être publiées dans le courant de l’été par le ministère de la Transition écologique. Ces nouveaux tarifs sont un des éléments qui préparent la refonte du système du biométhane, à venir dans les prochains mois.
Comme les professionnels de la méthanisation s’y attendent et comme le disent les opérateurs du gaz, les tarifs d’achat du biométhane à venir baisseront, mais peu, voire pas du tout pour les producteurs de biométhane qui utilisent comme matière première des effluents d’élevage. L’objectif est de relocaliser les installations de méthanisation dans les régions d’élevage et de faciliter cette valorisation des encombrantes déjections du bétail. « Les baisses de tarifs devraient être évitées chez les producteurs de biométhane dont 60 % ou plus des intrants sont des effluents d’élevage », évoque Jean Lemaistre, secrétaire général de FRG. Mais en dehors de cette catégorie de producteurs de biométhane, le tarif subirait une première marche descendante de 5 à 10 % dès cette année, et se poursuivrait par des marches de -2 % par an les années suivantes.
Les professionnels de la méthanisation notent que, dans l’Ouest en tout cas, la plupart des projets de méthanisation qui se sont montés ces dernières années traitent majoritairement des effluents, à hauteur de plus de 60 % de leurs matières premières. Les producteurs de biométhane sont à plus des trois quarts des agriculteurs, mais ils peuvent être aussi des stations d’épuration, des centres de traitement de déchets, des industries agroalimentaires, papetières ou chimiques.
Seuls les plus gros opérateurs gaziers auront une obligation d’achat
Un autre volet de cette refonte du régime du biométhane est en train de se dessiner à propos d’une définition plus précise l’obligation d’achat qui incombe aux opérateurs gaziers. Un décret du 25 juin paru au Journal officiel du 28 instaure une obligation d’achat de biométhane aux producteurs par les fournisseurs de gaz qui représentent plus de 10 % de la consommation nationale de gaz fossile.
L’obligation d’achat existait déjà avant ce décret, afin que les producteurs soient assurés de trouver un débouché à leur biométhane, mais elle n’était pas ciblée sur les fournisseurs de gaz les plus importants. Les professionnels s’accordent à dire que ce décret d’obligation d’achat par les opérateurs les plus importants ne changera pas grand-chose pour le producteur.
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Éviter que des producteurs se retrouvent au bord de la route
Le maintien d’une obligation d’achat est d’autant plus nécessaire depuis le changement de régime des garanties d’origine (biométhane, voir encadré). Désormais, ces garanties seront préemptées par l’État puis vendues aux enchères. Auparavant elles étaient récupérées par les fournisseurs via les contrats d’achat de biométhane auprès des producteurs. Les grands acheteurs gaz, qui sont moins tournés que d’autres vers l’approvisionnement local, n’auront plus d’intérêt à contractualiser avec les producteurs de biométhane ; en effet, acheter du biométhane sans GO reviendra au même qu’acheter directement du gaz naturel sur le marché de gros, avec en plus des contraintes administratives et de trésorerie.
C’est donc pour que les producteurs soient sûrs de ne pas se trouver au bord de la route, que l’État a instauré une obligation d’achat de dernier recours. De toute façon, l’État compense au fournisseur le surcoût du biométhane par rapport au gaz naturel, plus les frais administratifs. Actuellement le prix du gaz sur le marché est de 5-6 € le mégawatt-heure. Il est très fluctuant. Le tarif d’achat aux producteurs de biométhane est de 90 € à 120-130 € le mégawatt-heure.
Une profonde refonte du cadre du biométhane se prépare
Le régime des garanties d’origine : décryptage
Les garanties d’origine sont des attestations de traçabilité d’énergie verte, prouvant que le volume de gaz livré au consommateur est équivalent au biométhane payé par le fournisseur. Elles sont générées par les producteurs quand ils injectent du biométhane dans le réseau du gaz. Le producteur vend son biométhane au fournisseur auxquelles sont associés des GO pour que celui-ci valorise une offre de gaz vert. Dans le régime actuel, et ce jusqu’au 8 novembre prochain, les GO générées par les producteurs sont récupérées par les fournisseurs gaziers lorsqu’ils achètent le biométhane. Ce régime sera valable tout au long de la durée des contrats, qui sont de 15 ans. À partir du 9 novembre, les GO issues des contrats seront préemptées par l’État, qui les vendra aux enchères, entre autres aux fournisseurs de gaz. Les deux régimes coexisteront donc le temps de la durée des contrats. Le prix moyen d’une garantie d’origine est actuellement de moins de 10 € le mégawatt-heure.