Biométhane : pour produire plus, un système hors subvention à l’étude

Souhaitant pousser plus loin la production pour parvenir à 10 % de gaz renouvelable dans le réseau en 2030, la filière du biométhane propose un nouvel étage se superposant au dispositif actuel de tarifs d’achat et d’appels d’offres sous subventions de l’État. Ce dispositif complémentaire, à l’étude, a été dévoilé par l’association France biométhane, lors d’un déplacement de presse à l’unité Gâtinais Biogaz, dans le Loiret, le 24 mars. Il s’agirait d’un mécanisme d’obligation d’achat de certificats verts par les fournisseurs de gaz (Engie, Total, ENI, Alterna, etc.) aux producteurs de biométhane. Le surcoût pour les fournisseurs serait ensuite répercuté aux consommateurs, comme cela se pratique dans le secteur de l’électricité.

Cette réflexion a commencé à l’automne, lorsque les professionnels du gaz, et pas seulement ceux du biométhane, ont demandé au gouvernement (les ministères de la Transition écologique, de l’Agriculture et Bercy) comment il pourrait accompagner une forte accélération de la production de biométhane. Cela pour atteindre l’objectif de 10 % de gaz renouvelable en 2030 (contre 1 % actuellement). Soit 40 terawatt-heure (Twh) par an, alors que les capacités de biométhane raccordées au réseau viennent tout juste de dépasser les 4 TWh. Cet objectif de 10 % figure dans la loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, repris par la loi Énergie-climat de 2019.

Une obligation d’achat de certificats

Bercy a répondu qu’accompagner la filière vers un tel objectif avec le système actuel de compensations de prix financé par l’État serait trop onéreux. Pour mémoire, le dispositif actuel est doté d’une enveloppe de 9,7 Mrd€, et les producteurs de biométhane bénéficient de compensations financées par cette enveloppe. « La filière souhaite toujours bénéficier de cette enveloppe, mais pour aller au-delà, il faut un autre mécanisme », a résumé Frédéric Terrisse, directeur général d’Engie Bioz, s’exprimant au nom de France biométhane.

Pour ne plus dépendre de l’argent public pour les nouveaux volumes à produire, le secteur du biométhane, appuyé par les fournisseurs historiques du gaz, a remis une copie en février, proposant un mécanisme d’obligation d’achat de certificats verts vendus par les producteurs de biométhane. L’obligation d’achat de certificats verts serait proportionnelle à la part du fournisseur sur le marché français. Ce système fonctionnerait avec des pénalités si l’obligation n’est pas respectée, comme cela existe par exemple dans le secteur des biocarburants.

Le certificat vert serait un financement accordé par un fournisseur de gaz (ex. Engie) à un porteur de projet de méthanisation (ex. un agriculteur), pour l’aider à rassurer son banquier, pour les investissements qu’il a réalisés. « Les certificats verts sont des traceurs permettant à un fournisseur de justifier, auprès de l’État, le financement d’un projet de méthanisation », a expliqué Frédéric Terrisse. Pour honorer son obligation d’achat, le fournisseur achèterait des certificats verts par appel d’offres. Ce système d’appel d’offres a la préférence des fournisseurs, car il conduirait à sélectionner les projets les plus compétitifs.

Un certificat purement français

Le certificat ressemble à s’y méprendre aux garanties d’origine qui permettent, avec le régime actuel sous subventions, de tracer le biométhane. Dans le régime existant, « chaque mégawatheure de biométhane injecté donne lieu à l’émission d’une garantie d’origine identifiée, grâce notamment à son lieu de production et aux déchets utilisés », rappelle-t-on chez GRDF. Mais la garantie d’origine est appelée à devenir européenne, pouvant donc être émise par un producteur étranger et risquant de ne pas bénéficier aux producteurs français, ce qui entrerait en contradiction avec l’objectif français de décarbonation.

Bruxelles accordant pour les objectifs de décarbonation une dérogation au principe de circulation dans l’UE, avec les certificats verts, la filière du biométhane, soutenue par le Syndicat des énergies renouvelables, les principaux fournisseurs et l’Association française du gaz (AFG), proposent ce mécanisme.

Le fait que les fournisseurs eux-mêmes proposent d’être assujettis à une obligation d’achat aurait surpris les pouvoirs publics, expliquent les professionnels. Mais « nous savons que si l’on ne verdit pas le gaz, il disparaîtra à terme », commente un des principaux opérateurs gaziers. Le surcoût pour l’utilisateur final serait de 0,3 centime par kilowatt-heure de gaz en 2030, indique-t-on dans les milieux du gaz. Pour qu’une telle mesure entre en vigueur, il faudrait qu’elle soit véhiculée par une loi, et une telle loi pourrait bien être la loi Climat. Il reste encore quelques ajustements à faire entre les ministères pour qu’elle fasse l’objet d’un amendement du gouvernement.