Nouveaux OGM ou simple évolution des techniques de sélection végétale. C’est la question à laquelle tente de répondre la Commission européenne concernant les NBT, ces nouvelles méthodes de biotechnologies. Le sujet étant de plus en plus médiatisé, une conférence publique a été organisée le 28 septembre à Bruxelles pour mettre toutes les parties prenantes autour de la table et tenter de trouver une issue.
La Commission européenne organisait le 28 septembre à Bruxelles une conférence sur les nouvelles biotechnologies agricoles. Ces NBT (pour nouvelles techniques de sélection) doivent faire l’objet depuis de longs mois d’une note interprétative de la législation européenne de la part de Bruxelles afin de déterminer si les variétés qui en sont issues doivent – ou non – être considérées comme des OGM. Huit de ces techniques qui consistent à transformer le génome de plantes pour les améliorer sans avoir recours à la transgénèse sont à l’étude (mutagenèse dirigée par oligonucléotides, nucléases à doigts de zinc et autres technologies de nucléases à action dirigée, cisgénèse, intragenèse, greffage, agro-infiltration, méthylation de l’ADN ARN-dépendante et sélection inversé).
Mais la Commission doit de toute façon attendre le jugement de la Cour de Justice de l’UE concernant la mutagenèse afin de statuer là aussi sur le caractère OGM des plantes qui en sont issues. Les plaidoiries sont attendues le 3 octobre.
Une grande variété de techniques
En attendant l’avis de la Cour, Bruxelles tente donc d’ouvrir le débat avec l’ensemble des acteurs (scientifiques, industriels, agriculteurs, politiques). Le Mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne (CSAM) qui réunit des experts indépendants a remis au mois d’avril une note d’analyse sur cette question (1). Mais cette note n’apporte pas de réponse juridique, elle se contente d’un constat scientifique. Janusz Bujnick, membre du CSAM explique : « Certaines de ces NBT font référence aux outils utilisés, d’autres aux process et d’autres encore aux produits finaux. Tout mettre sous le même chapeau est très limite d’un point de vue scientifique ». Et de poursuivre : « La sûreté d’un produit dépend beaucoup de l’usage final qui en est fait. L’évaluation des risques ne peut donc se faire qu’au cas par cas selon les espèces, le type de mutation et leur utilisation. Tout cela est bien plus important que la technique qui a été utilisée ».
Le commissaire européen à la santé, Vytenis Andriukaitis, a résumé le problème en ouverture de la conférence : « L’innovation n’est pas une valeur en soi. Elle doit être évaluée à la lumière des préoccupations de la société civile : la protection de la santé publique et de l’environnement, ainsi que la confiance des citoyens, doivent être garanties avant de promouvoir toute technique innovante ». Mais nuance-t-il, « les gens ont tendance à chercher des réponses "en noir et blanc" là où la science est axée sur le risque et l’incertitude ».
Son homologue en charge de l’agriculture est lui beaucoup plus catégorique. Selon Phil Hogan, « pour nourrir durablement une population mondiale croissante, nous devons adopter l’innovation et les nouvelles technologies ». Pour résoudre le problème, les Pays-Bas ont récemment fait circuler une proposition visant à introduire des dérogations dans la législation pour la contourner (2) et permettre aux semenciers de mettre sur le marché ces nouvelles variétés.
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Mais certains, au Parlement européen ou dans les ONG, ne l’entendent pas de cette oreille et comptent bien classer ces nouvelles variétés comme des OGM.
(1) Voir n° 3597 du 29/05/2017
(2) Voir n° 3610 du 18/09/2017
(3) Voir n° 3611 du 25/09/2017
OGM : les eurodéputés s’opposent à deux nouvelles autorisations
La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté le 28 septembre deux résolutions appelant la Commission européenne à ne pas autoriser la mise sur le marché communautaire des sojas transgéniques DAS-44406-6 et FG72 x A5547-127. Ces résolutions n’ont néanmoins aucune portée légale. Lors d’un vote en comité d’appel sur ces deux variétés de soja, les experts des États membres ne sont pas parvenus à dégager de majorité qualifiée pour ou contre (3). La décision est donc entre les mains de Bruxelles qui devrait prochainement donner son feu vert.