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Le ministère de la Transition écologique a soumis à consultation, du 2 au 23 août, un projet d’ordonnance sur le transfert des missions du HCB (Haut conseil des biotechnologies) vers diverses instances.
Il s’agit de « redéfinir les modalités selon lesquelles les avis et recommandations liés aux biotechnologies sont élaborées ». « Le HCB a montré des dysfonctionnements, l’empêchant ainsi d’assurer de façon optimale les fonctions qui lui avaient été attribuées, explique le ministère. Il a été donc mis en évidence la nécessité de transférer les missions du HCB à différentes instances déjà existantes, robustes et reconnues, et à même d’intégrer ces nouvelles missions dans leur fonctionnement. »
Selon le texte, l’expertise scientifique, actuellement menée par le comité scientifique du HCB, est transférée à l’Anses, en ce qui concerne les utilisations disséminées, et à un comité d’experts placé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, pour avis sur les dossiers relatifs à une utilisation confinée. Les missions actuelles du comité économique, éthique et social du HCB seront assurées par l’Anses, le Cese (Conseil économique social et environnemental) et le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) : l’Anses fournira une expertise socio-économique, le Cese pourra être saisi sur toute question sociétale relative aux biotechnologies, le CCNE sera en charge des questions éthiques. Un comité de dialogue sera également mis en place à l’Anses, « qui possède une grande expérience en matière d’ouverture et de dialogue avec la société sur des sujets controversés ». Il n’aura pas vocation à produire des recommandations, mais à organiser des échanges et débats pour « contribuer à la robustesse et la recevabilité des travaux scientifiques menés ».
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Un « semblant de consultation »
La Confédération paysanne a dénoncé le 23 août un « semblant de consultation ». Celle-ci a eu lieu « en pleine période de vacances », « sans aucune communication pour en informer le public », selon un communiqué. La dissolution du HCB revient à « supprimer la participation des organisations paysannes et de la société civile au bénéfice d’un examen par quelques experts de documents confidentiels fournis par l’industrie, agrémenté de consultations purement formelles de divers acteurs dispersés dans des instances soigneusement séparées les unes des autres ». Et la Conf' d’estimer que le gouvernement met ainsi « définitivement fin à ses obligations de participation du public à la prise de décision et au respect du principe constitutionnel de précaution dans le but avoué de préparer une dissémination massive d’OGM non étiquetés ».
En 2016, la Confédération paysanne avait démissionné du HCB, avec six autres associations. Elle l’avait réintégré en 2020, « après que le Conseil d’État nous ait donné raison » sur une requête concernant la mutagénèse.