Le secrétaire américain à l’Agriculture, Sonny Perdue, a réagi à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur les nouvelles techniques de sélection végétales, estimant que cette décision constitue « un recul dans la mesure où elle considère que les nouvelles méthodes d’édition du génome entrent dans le champ d’application des règlements régressifs et dépassés de l’Union européenne régissant les organismes génétiquement modifiés » (1).
Dans un arrêt du 25 juillet, la Cour a estimé que les plantes issues des nouvelles techniques de sélection végétale doivent donc être soumises, au même titre que les OGM obtenus par transgénèse, à une évaluation préalable indépendante et transparente des risques pour l’environnement et la santé publique et une autorisation de mise sur le marché communautaire par la Commission européenne.
Selon Sonny Perdue, les politiques gouvernementales devraient au contraire « encourager l’innovation scientifique sans créer d’obstacles inutiles ou stigmatiser de manière injustifiée les nouvelles technologies ». Il appelle donc l’Union européenne « à solliciter la contribution des communautés scientifiques et agricoles, ainsi que de ses partenaires commerciaux, pour déterminer la mise en œuvre appropriée de la décision ». Et assure-t-il, le département américain à l’agriculture « redoublera d’efforts pour travailler avec des partenaires à l’échelle mondiale en vue d’approches réglementaires fondées sur la science et les risques ».
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Risque de perturbations commerciales
Allant dans le même sens, le Coceral (commerce européen des grains) estime que « réglementer la mutagenèse dirigée en tant qu’OGM […] compromettrait les importations essentielles de produits agricoles de l’UE nécessaires à l’approvisionnement alimentaire en Europe, augmenterait les prix des denrées alimentaires et introduirait un sérieux handicap pour le développement de variétés améliorées pour le secteur agricole de l’UE », entraînant une perte structurelle de compétitivité. Le Coceral demande donc à Bruxelles de la « cohérence réglementaire » et de « la sécurité juridique », essentielles « au bon fonctionnement du commerce ».
(1) Voir n° 3655 du 30/07/2018