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La loi sur le bioterrorisme, adoptée par les Etats-Unis, est entrée en vigueur le 12 décembre. Elle vise à prévenir un éventuel attentat commis par l’introduction de produits alimentaires outre-Atlantique. Une des dispositions les plus lourdes pour les exportateurs est l’obligation qui leur est faite dorénavant de s’enregistrer auprès de la FDA. De plus, chaque expédition de denrées alimentaires doit faire l’objet d’une notification. Elle doit comporter une description détaillée des marchandises, les références du producteur, du transformateur ainsi que toutes les informations relatives au processus de production. Ces données doivent être communiquées huit heures ou quatre heures avant l'arrivée des marchandises, selon qu'elles sont expédiées par voie maritime ou aérienne. Le non-respect de ces prescriptions ou toute erreur dans leur observation est passible de sanctions, y compris pénales, ainsi que de la retenue des marchandises. L’aspect le plus onéreux de cette nouvelle législation est qu’elle implique pour tous les exportateurs de disposer d’un agent sur place, outre les formalités administratives. L’Union européenne pourrait examiner si cette nouvelle législation ne constitue pas une entrave à même de dissuader les exportations.