Boissons alcoolisées :

La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a proposé le 10 avril de supprimer les taux minimum d’accises applicables à la bière, aux spiritueux et autres boissons alcoolisés (sauf le vin) et de les remplacer par un simple code de conduite. Alors que la Commission de Bruxelles propose de relever ces taux de quelque 31% pour tenir compte de l’inflation entre 1993 et 2005, les députés ont estimé, sur la base d’un rapport d’Astrid Lulling (Parti populaire européen, Luxembourg) adopté par 19 voix contre 15 et 2 abstentions, que ce système de taux minima n’avait pas permis de réaliser la convergence fiscale recherchée. Selon eux, il serait préférable d’encourager les Etats membres de l’UE prélevant des accises supérieures à la moyenne communautaire à les geler avant de les réduire progressivement et ceux dont les accises sont inférieures à cette moyenne à envisager de les relever pour les porter à un niveau approprié.

L’Assemblée doit se prononcer sur ce dossier lors de sa session des 9 et 10 mai, mais son avis n’est que consultatif, toute décision en la matière devant être prise par le Conseil des ministres des Vingt-sept à l’unanimité.