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Les représentants du Conseil de l’UE et du Parlement européen ont conclu le 27 novembre sur un accord politique leurs pourparlers entamés il y a presque deux ans sur de nouvelles règles de production et d’étiquetage des boissons spiritueuses et sur l’enregistrement et la protection des boissons spiritueuses qui bénéficient d’une indication géographique. Ils négociaient sur la base d’une proposition de la Commission européenne qui, présentée le 1er décembre 2016, vise à aligner la réglementation en vigueur sur le traité de Lisbonne mais aussi à améliorer certaines dispositions sur le plan législatif et à clarifier les procédures d’enregistrement des boissons alcoolisées sous indication géographique (IG) en s’inspirant de celles applicables aux produits agricoles et alimentaires.
Dans l’UE, plus de 1 million d’emplois sont générés par la production et la vente de boissons spiritueuses. Un secteur dont les exportations ont atteint 11 milliards € en 2017.
Etiquetage, contrôles, protection des indications géographiques
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Le nouveau texte précise les règles de production et d’étiquetage pour la plupart des catégories de boissons spiritueuses, notamment les limites maximums d’édulcorants et les modalités de l’étiquetage lorsque ces boissons sont combinées avec d’autres produits, y compris d’autres boissons spiritueuses.
Le règlement crée également un registre des autorités de contrôle des États membres et renforce la protection des indications géographiques quand les boissons concernées sont utilisées comme ingrédients, quand il y a conflit avec des marques commerciales et aussi contre les produits en transit sur le territoire de l’UE.
Enfin, de nouvelles simplifications sont apportées aux procédures pour les IG : vérifications par la Commission européenne centrées uniquement sur les éléments significatifs au niveau de l’UE, respect du principe de subsidiarité, réduction de la durée de traitement des demandes.