En direct de Bruxelles Bombe à retardement

Elément du difficile compromis au sommet européen de décembre 2005 sur les perspectives financières de l'UE pour 2007-2013, la modulation volontaire des aides directes (transfert de 20% au maximum des crédits vers les programmes de développement rural) avait été inventée pour – et sans doute par – les Britanniques qui, à défaut d'obtenir immédiatement la remise en cause de la Pac, voulaient au moins utiliser comme ils l'entendent une partie des crédits agricoles communautaires. Cette trouvaille se transforme aujourd'hui en bombe à retardement. Les députés européens viennent en effet de rejeter massivement, une seconde fois, la proposition présentée, à contrecœur, par la Commission pour mettre en œuvre une mesure qui, selon eux, se traduira par une renationalisation rampante de la politique agricole commune. De plus, le Parlement de Strasbourg considère que, dans cette affaire, ses prérogatives budgétaires sont bafouées, ce qui l'a amené à mettre en réserve 20% des fonds destinés aux nouveaux programmes de développement rural. Une catastrophe au moment où ceux-ci sont soumis à Bruxelles et doivent être mis en œuvre. Du coup, les Vingt-sept, qui ne peuvent pas renoncer au projet, à moins de contredire les chefs d'Etat et de gouvernement, se voient obligés de rechercher un compromis, obligatoirement boiteux, pour convaincre l'Assemblée. L'idée de la présidence allemande de l'Union, c'est de prendre l'engagement de procéder, lors du bilan de santé de la Pac en 2008, à une augmentation de la modulation obligatoire (5% actuellement) qui permettrait de diminuer d'autant la modulation volontaire. Un engagement que refusent plusieurs Etats membres, la France et l'Espagne entre autres, car, craignent-ils, cela reviendrait à préjuger les résultats du bilan de santé.