Viticulture Bordelais : le débat sur les CVO se poursuit

Des vignerons bordelais, à l’origine du CAVB, ont décidé de ne plus payer leur CVO au Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux, dont ils critiquent un « système historiquement clos », une « confiscation du pouvoir par quelques-uns » ainsi qu’une « absence de transparence des comptes » du CIVB. Attaqués par le CIVB, ils ont soumis la Question prioritaire de constitutionnalité à la justice, s’appuyant sur une décision de la Commission européenne de décembre 2008. Selon Bruxelles, les CVO sont des ressources publiques, avalisées dans le code rural français sans que leur constitutionalité n’ait été analysée.

« Ces cotisations sont une imposition, or l’interprofession n’est pas habilitée à lever l’impôt », estime Me Frédéric Georges, avocat du CAVB.

Le tribunal d’instance de Libourne a justifié la recevabilité de la QPC en relevant son « caractère nouveau et sérieux ». Selon le Comité d’action des vignerons bordelais, cette décision « constitue une grande victoire » car « la justice s’interroge sur la légalité de ces CVO, alors même qu’on nous les présentait comme inattaquables ».

« La justice vient de dire que lorsqu’une interprofession réclame une cotisation volontaire obligatoire (CVO), cela n’a rien d’évident », s’est félicité Me Frédéric Georges qui espère désormais une saisine du Conseil constitutionnel par la Cour de cassation sur le sujet.

Le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) a rétorqué dans un communiqué que cette décision ne peut être « sérieusement interprétée comme une victoire du CAVB » car le tribunal de Libourne a seulement « décidé la saisine de son autorité de tutelle », la Cour de cassation.

Pour le président du CAVB, Dominique Techer, « les vignerons de Bordeaux et ceux d’ailleurs, ont donc aujourd’hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations sur la légalité desquelles la justice elle-même s’interroge ». Au contraire pour le CIVB, il n’y a aucune remise en cause de ces cotisations car selon lui, avec une QPC, « la partie adverse a sciemment voulu éviter le débat de fond sur la légalité des cotisations interprofessionnelles dont tout le monde sait qu’elles ne sont contestées ni par l’Union européenne ni par l’Etat français ».

Par ailleurs, Dominique Techer a souligné qu’au delà de « ces CVO qui sont illégales en Allemagne par exemple (...), la vraie question est la gouvernance de la filière ».