Un projet d’arrêté – soumis à consultation publique entre le 20 décembre 2022 et le 10 janvier 2023 par le ministère de la Transition écologique – vise à abroger l’arrêté du 30 avril 2020 modifié, qui conditionne l’épandage sur les sols agricoles des boues issues du traitement des eaux usées à une hygiénisation préalable afin d’éliminer toutes traces possibles d’ARN viral du Sars-Cov-2. Face aux contraintes techniques et financières pour les collectivités rurales relatives à la mise en œuvre de ces restrictions d’épandage, les ministères de la Transition écologique, de la Santé et de l’Agriculture s’étaient interrogés sur le maintien de mesures restrictives prises concernant l’épandage des boues. Saisi par ces derniers en juillet 2022, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) avait rendu un avis trois mois plus tard, préconisant de ne pas maintenir les mesures restrictives d’épandage des boues, actuellement en vigueur.
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Le HCSP atteste que « les données épidémiologiques, virologiques et techniques, fondées sur une actualisation des données scientifiques, ne vont pas dans le sens d’un maintien d’une éventuelle viabilité du virus Sars-Cov-2 dans […] les eaux usées urbaines (ou les effluents mixtes urbains et industriels) et les boues de stations d’épuration ». Dans son avis, le HCSP mentionne notamment une étude comparative réalisée auprès de sept pays. Elle précise que les pays consultés ne semblent pas avoir pris de mesures spécifiques en raison de l’épidémie, soit parce que les traitements requis avant épandage permettent de prévenir un risque de propagation du virus, soit parce que les États estiment qu’aucune preuve scientifique documente clairement la transmission du covid-19 via les boues.