Pour la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), le ministère de l’Agriculture a assoupli ses critères d’indemnisation des abattages sanitaires.
Dans un communiqué paru le 21 juillet, le ministère de l’Agriculture annonce que les indemnisations liées aux mesures d’abattage des troupeaux touchés par la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) font l’objet de deux dispositions « exceptionnelles », pour tenir compte de « l’urgence de reconstituer rapidement la trésorerie des éleveurs touchés et d’accompagner au maximum la recapitalisation du cheptel dans cette zone d’excellence ». D’une part, une avance de trésorerie sera versée, « dans les jours suivant l’abattage pour faire face à l’urgence ». Elle sera calculée en fonction de sa catégorie et versée sans attendre les conclusions de l’expertise visant à évaluer le montant total de l’indemnisation.
D’autre part, dans le calcul de l’indemnisation, la période d’improductivité de l’exploitation est allongée. Actuellement de trois mois maximum pour les élevages laitiers et de douze mois maximum pour les élevages allaitants, elle sera « augmentée de la durée d’interdiction de remise en place des animaux. » Ce second point s’appliquera à « l’ensemble des maladies animales des espèces bovines, ovines et caprines dont les mesures de gestion relèvent de la responsabilité de l’État ».
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Les étudiants vétérinaires sur le pont
Dans un arrêté publié au Journal officiel le 18 juillet, le gouvernement avait fait paraître les modalités d’indemnisation des propriétaires d’animaux abattus, qui incluent de nombreuses dispositions de droit. « L’État indemnise les propriétaires d’animaux abattus et les denrées et produits détruits sur ordre de l’administration » ainsi que « les opérations de nettoyage et de désinfection » réalisées par une entreprise agréée, indique l’arrêté daté du 16 juillet. L’indemnisation se fera sur la base d’une expertise génétique préalable. L’État prend aussi en charge « la collecte, le transport et l’élimination des cadavres des animaux abattus sur ordre de l’administration », ajoute l’arrêté.
Côté vétérinaires, l’État prend en charge la visite dans les élevages suspectés d’être infectés, les prélèvements, les analyses auprès de laboratoires agréés et les actes d’euthanasie en cas d’infection avérée. Ces dispositions « s’appliquent aux actions de police sanitaire, de dépeuplement et de vaccination survenues à compter du 23 juin » dernier, détaille l’arrêté. Un autre arrêté modifie les règles de biosécurité, incluant notamment une zone de vaccination d’urgence. Enfin, dans un dernier arrêté, le gouvernement prévoit que les étudiants vétérinaires mobilisés peuvent participer à la campagne de surveillance et de vaccination.