La plus haute juridiction administrative a refusé de suspendre l’abattage de six génisses du Gaec Duchene, réfractaire au dépeuplement contre la dermatose nodulaire contagieuse (DNC).
Dans une ordonnance publiée le 30 juillet, la juge des référés du Conseil d’État a rejeté la requête du Gaec Duchene et de la Coordination rurale (CR) visant à suspendre l’abattage des six génisses qui avaient échappé, en raison de l’obstruction de l’éleveur et du syndicat, à l’abattage total d’un lot de vaches dans lequel un animal atteint de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) avait été découvert. La juge a souligné que la réglementation européenne en matière de biosécurité ne prévoyait qu’une possibilité de « report » (et non d’annulation), qui doit s’effectuer « après réalisation d’une évaluation des risques », lesquels sont « à ce jour, particulièrement élevés », et qui n’a, en tous les cas, « pas été mise en œuvre ».
Lors de l’audience, le ministère de l’Agriculture avait rappelé que l’abattage total était une obligation européenne, également appliquée par l’Italie, actuellement touchée. Durant la discussion avec le juge, l’avocat du Gaec et de la CR avait mis en avant la possibilité réglementaire d’un report de l’abattage, assorti d’une vaccination dite d’urgence. Le ministère a répondu que cette possibilité était réservée au cas d’encombrement des services d’équarrissage. L’avocat de la CR a aussi mis en avant les abattages partiels mis en œuvre en Macédoine et au Kosovo, et ainsi qu’en Israël (tous deux hors de l’Union européenne). Dans le premier cas, le ministère a répondu qu’il s’agissait d’une politique mise en œuvre faute de moyens budgétaires pour réaliser l’abattage total, jugé plus efficace ; dans le second, le ministère a répondu qu’Israël mettait en place une vaccination préventive en raison de la proximité immédiate de plusieurs pays contaminés par la dermatose.
Par ailleurs, la juge a confirmé que l’abattage du reste troupeau avait été réalisé avant que l’appel contre le jugement en référé du tribunal administratif de Grenoble n’ait « encore été formé devant le Conseil d’État ». La CR contestait également le fait que la préfecture ait des éléments tangibles de l’apparition de nouveaux signes de la maladie dans les vaches du troupeau. Durant l’audience, le ministère de l’Agriculture a cité les déclarations faites par l’éleveur lui-même à la presse, qui avait affirmé se résoudre à l’abattage total après avoir constaté de nouveaux cas sur son élevage.
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Genevard en Savoie
Quelques jours plus tôt, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a défendu sa stratégie de lutte lors d’un déplacement en Savoie et Haute-Savoie. Elle a défendu le protocole de lutte mis en place, « sur lequel personne n’a émis de réserve scientifique, en tout cas pas dans les organismes de référence ». Lors d’un point presse le 31 juillet, le ministère a réaffirmé que « si on n’abat pas, on n’endigue pas la maladie », mettant en avant l’existence de formes subcliniques (sans expression de symptômes), qui peuvent constituer des réservoirs de la maladie, et de tests faux négatifs, le virus étant présent par intermittence dans le sang des animaux.
L’un des élevages visités par la ministre a commencé dès le 20 juillet à vacciner ses vaches. Désormais, « le compte à rebours est déclenché. On sait que d’ici le 10-12 août, notre troupeau sera hors de danger. Mais voilà, il reste ces deux semaines où le risque est encore majeur », a souligné l’exploitant, Denis Tranchant. Pour l’heure, « tout le monde a peur », et « humainement, c’est très dur », a-t-il souligné, très ému. Selon lui, le danger pesant sur la filière bovine française est « réel » et « on ne peut pas bâtir un après-crise sur des reproches ».
Une cinquantaine d’éleveurs de la Confédération paysanne et de la CR se sont rassemblés devant la préfecture de Savoie pour dénoncer le « massacre » de leurs bêtes et appeler à un abattage « sélectif » des animaux malades afin d’assurer la survie de leurs exploitations. « Genevard, t’arrives trop tard ! », ont-ils scandé. Une vingtaine d’autres manifestants étaient également présents à proximité de la ferme haut-savoyarde où s’est rendue la ministre, brandissant des pancartes proclamant « Vous êtes des assassins ».