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La question de la défiscalisation des biocarburants sera bientôt à l’ordre du jour au gouvernement et au Parlement. Les professionnels s’attendent à des tentatives du gouvernement de réduire une fois de plus l’avantage fiscal des biocarburants, l’État cherchant à réaliser des économies dans tous les domaines, expliquent les professionnels et les parlementaires.
Les discussions sur la loi de finances 2009 vont bientôt commencer, après que le gouvernement présente le 24 septembre son projet en conseil des ministres. On y verra détaillée la proposition du gouvernement concernant l’avantage fiscal des biocarburants.
Des chiffres inquiétants pour la filière éthanol
Des chiffres commencent à sortir, évoquant une nouvelle réduction de la défiscalisation, de l’éthanol notamment. « À Bercy, on nous dit que l’État a des moyens de plus en plus exigus », relate Pierre Cuypers, président de l’Adeca (Association pour le développement des carburants agricoles).
Un abaissement de la défiscalisation de l’éthanol à 21 centimes par litre, évoqué dans des discussions chez les professionnels, ne permettrait plus aux usines de production d’être à parité avec l’essence, et les industriels ne pourraient plus amortir l’investissement qu’ils ont engagé, pour un milliard d’euros en France, selon Pierre Cuypers. C’est « le seuil en-dessous duquel on ne peut descendre sans mettre la filière en danger ».
« L’État doit comprendre que le bouquet énergétique, dans lequel les biocarburants ont une place prévue, ne peut se constituer en un claquement de doigts », a-t-il commenté, le 11 septembre.
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Pour 2008, l’éthanol est fiscalisé 27 centimes de moins par litre que l’essence. L’avantage fiscal de l’éthanol a déjà été réduit ces dernières années. Il était de 33 centimes par litre en 2007, autant en 2006, de 37 centimes en 2004 et de 38 en 2003. L’avantage fiscal du biodiesel a lui aussi été réduit au fil des ans : il est de 22 cette année, contre 25 en 2007 et 2006. Il était de 33 centimes en 2005 et 2004 et de 35 centimes en 2003.
Colère chez les professionnels, vigilance chez les parlementaires
Le milliard d’euros que représente chaque année l’avantage fiscal des biocarburants « semble énorme » quand on montre ce chiffre au grand public, mais il est « mineur en termes budgétaires » par rapport à la facture énergétique. Par contre l’enjeu des carburants de substitution est « majeur » en termes d’approvisionnements pour les transports et de réduction des émissions de CO 2.
Le 11 septembre également, Alain Jeanroy, directeur général de la Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB), a quant à lui déclaré, à l’occasion de la présentation du projet Futurol, que « dans aucun pays au monde, les biocarburants ne bénéficient pas d’un avantage fiscal ». Cet avantage par rapport aux carburants routiers fossiles étant en France « très diminué », les professionnels « n’accepteront pas que les biocarburants soient taxés autant que les carburants fossiles », a conclu Alain Jeanroy.
Du côté des parlementaires, les députés membres du groupe d’étude sur les biocarburants, qui compte une soixantaine de députés, se prépare à « corriger le tir », notamment sur le bonus-malus aux voitures flexfuel, indique Stéphane Demilly, président du groupe de députés. Le député de la Somme compte notamment sur les discussions du Grenelle de l’environnement, sur la loi-cadre sur l’environnement, en octobre, pour que le dossier fiscal permette un minimum de rentabilité des biocarburants.