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Le rejet par les Vingt-cinq fin juin de projets de levée de plusieurs embargos nationaux sur des OGM autorisés dans l’UE et le débat sur la sécurité du maïs MON 810 de Monsanto n’ont pas dissuadé la Commission européenne de poursuivre des procédures entamées ce printemps pour interdire les moratoires instaurés par la Grèce et la Pologne sur cette plante. Pour sa part l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que l’interdiction de culture de ce maïs MON 810 décrétée par la Hongrie en janvier dernier est injustifiée sur le plan scientifique. Pendant ce temps, Bruxelles a donné son feu vert le 26 juillet à l’importation d’un autre maïs de Monsanto, le MON 863, pour une utilisation dans l’alimentation humaine.
Lors d’une réunion du Comité permanent des semences agricoles, le 20 juillet à Bruxelles, la Commission européenne a présenté deux projets de levée des interdictions nationales décrétées par la Grèce et la Pologne sur plusieurs lignées de maïs portant le gène modifié MON810 de Monsanto.
Appelés à se prononcer sur la proposition relative au moratoire grec, les experts des Vingt-cinq n’ont, une fois de plus, pas été en mesure de dégager de majorité qualifiée pour ou contre. Le projet devra donc être soumis au vote du Conseil des ministres qui aura trois mois pour trancher, faute de quoi la décision finale reviendra à Bruxelles.
En revanche, la proposition de levée de l’interdiction polonaise sur 16 variétés contenant le gène MON 810 a été retirée provisoirement, Varsovie ayant fait part de son intention de réviser sa législation sur les semences OGM et non-OGM et de soumettre des arguments agronomiques spécifiques à l’agriculture polonaise.
Homologué par l’UE en 1998, le maïs MON 810 a été inscrit aux catalogues des semences de la France (6 lignées) et de l’Espagne (11 lignées) avant d’être ajouté à la liste communautaire en septembre 2004. Il fait actuellement l’objet d’embargos nationaux en Autriche, en Grèce, en Pologne et en Hongrie.
Le 24 juin dernier, les ministres de l’Environnement de l’UE avait rejeté plusieurs demandes de la Commission visant à lever des clauses de sauvegarde imposées par cinq États membres, dont l’une portant sur le MON 810 en Autriche Voir N°3014 du 04/07/05.
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Déjà, lors du précédent Conseil des ministres de l’Environnement, en mars à Bruxelles, Vienne, soutenue par treize États membres, avait demandé le « report » de la mise en culture commerciale du maïs MON810, « jusqu’à ce que les questions relatives à une évaluation complète des risques pour l’environnement et à un programme de surveillance approprié aient été résolues et jusqu’à ce que des seuils pour la présence accidentelle d’OGM dans les variétés de semences conventionnelles aient été fixés » Voir N°2999 du 21/03/05..
L’embargo hongrois sur le maïs MON810 injustifié, selon l’EFSA
Dans un avis publié fin juillet, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) estime que le moratoire imposé par la Hongrie en janvier dernier sur la culture du maïs transgénique MON 810 de Monsanto est injustifié sur le plan scientifique. « Suite à l’examen des preuves présentées dans la demande de la Hongrie, le groupe scientifique sur les organismes génétiquement modifiés (OGM) de l’EFSA conclut qu’aucune donnée nouvelle ayant une incidence sur la base scientifique existante en termes de risques pour la santé humaine et l’environnement n’est de nature à invalider les évaluations des risques de la lignée génétiquement modifiée de maïs MON 810 visée par la directive 90/220/CEE (abrogée par la directive 2001/18/CE à partir du 17 octobre 2002), ni ne justifie une interdiction de ces cultures génétiquement modifiées en Hongrie », a conclu l’EFSA.
L’Autorité européenne recommande par ailleurs « vivement » aux États membres qui utiliseraient les clauses de sauvegarde prévues par la législation communautaire à l’avenir de produire « une évaluation des risques appropriée accompagnée des données scientifiques nouvelles justifiant cette demande et dont la qualité permette un examen scientifique minutieux ».
En visite à Bruxelles en mai dernier, le professeur Béla Darvas, de l’Académie des sciences de Hongrie, avait présenté à la presse les résultats de ses recherches qui avaient conduit son pays à interdire le maïs MON 810. Il avait évoqué des effets non intentionnels sur des espèces protégées de papillons et d’autres organismes sensibles à la toxine Bt produite par la plante, et avait soulevé d’autres questions concernant notamment le développement de possibles résistances Voir N°3010 du 06/06/05..