Environnement Bras de fer sur l’étiquette verte

Avec le projet de loi de programme Grenelle 1, qui a déjà été voté par les députés mais que le Sénat va examiner le mois prochain, l’industrie alimentaire a du pain sur la planche et motif à se battre sur l’étiquetage environnemental si elle tient à ce que le texte définitif vise bien à donner aux consommateurs une « information claire, pertinente, loyale et responsable ».

A l’occasion de ce débat, l’Ania a donc pris position, disant « souscrire pleinement à l’objectif d’améliorer le dispositif d’information destiné au consommateur, notamment sur les aspects environnementaux, afin que celui-ci puisse choisir librement ses produits en fonction des aspects qui lui semblent les plus pertinents sur ce critère ».

L’association française des industriels rappelle que, dès 2007, elle a initié au niveau européen avec la Confédération des industries alimentaires de l’UE (CIAA), un travail visant à encadrer les communications à caractère écologique des entreprises. Le guide qui a été ainsi élaboré, fondé sur les documents et normes existants, a constitué la base des orientations soutenues par l’Ania devant le comité opérationnel n°23 du Grenelle de l’environnement, comité chargé d’aborder les aspects « consommation ».

Consensus initial sur une approche intégrée

Un certain nombre de ces orientations ont d’ailleurs été retenues de façon très consensuelle par ce comité, et notamment celle sur une approche intégrée du produit emballé. Mais après avoir été très actifs dans cette partie des négociations du Grenelle, les industriels ont découvert avec surprise que le projet de loi dit Grenelle 1, actuellement en cours de discussion parlementaire, est revenu sur les décisions qui avaient été prises en commun lors du Comité Opérationnel compétent (comité 23), puisque le texte propose notamment de distinguer les performances environnementales du produit et celles de l’emballage Ce principe doit être confirmé dans le projet de loi Grenelle 2 qui prévoit de rendre obligatoire d’ici 2012 l’affichage des prix carbone par catégorie de produits..

Une double notation serait illisible

En tournant le dos au consensus du Grenelle, le texte du projet de loi tel qu’il est sorti de la première lecture à l’Assemblée et que le Sénat doit le discuter le 2 février, est un mauvais coup pour la profession, estime Yves Buchsenschutz, président de la commission Environnement de l’Ania. Sa conviction est que « l’information, d’une manière générale, doit être claire, pertinente, loyale et responsable. Elle doit être faisable et accessible à des coûts acceptables pour toutes les entreprises, y compris les PME. Or la distinction des performances environnementales du produit de celles de son emballage amènerait une complexité supplémentaire, donc des coûts, alors que cela n’est pas justifié ». En effet l’emballage est indissociable du produit qu’il contient : il assure des fonctions indispensables, de protection du produit notamment, et sa conception est directement liée au produit et au process de fabrication, estime-t-on à l’Ania.

De plus, cette distinction produit/emballage nuirait à la lisibilité de l’information et serait source de confusion pour le consommateur. Elle pourrait même, selon les industriels, être trompeuse en mettant l’accent sur un aspect qui n’est pas toujours significatif comparé à l’impact environnement global du produit tel qu’il est commercialisé. Le consommateur sélectionne bien un produit emballé, et non les deux séparément, et c’est l’impact global qu’il est important de prendre en compte.

Trouver une méthodologie commune

Enfin l’harmonisation européenne des méthodologies était également un des objectifs volontairement affiché lors des discussions du Grenelle de l’environnement, rappelle l’Ania. Or, l’évaluation des impacts environnementaux des produits ne répond pas aujourd’hui à une méthodologie déterminée et reconnue de tous. Il importe donc qu’elle soit définie pour éviter une trop grande diversité d’approches qui serait préjudiciable à la lisibilité du dispositif. Il est à remarquer, en outre, que les groupes européens et les méthodologies existantes à l’étranger ne font en aucun cas d’analyse séparée des impacts environnementaux du produit et de son emballage.

Test sur l’empreinte CO ₂ de 300 produits

L’étiquetage environnemental, sur lequel la tentation est grande pour chaque opérateur (fabricant ou enseigne de distribution) de chercher à se différencier pour y trouver un avantage compétitif par rapport à la concurrence, mérite au contraire d’être pensé au niveau collectif. L’harmonisation souhaitable n’échappera pas à la contrainte d’une réglementation mais les professions ont tout intérêt à anticiper. C’est pourquoi la commission Environnement de l’Ania s’est rapprochée de la FCD pour arrêter des modalités communes d’étiquetage. Le préalable est méthodologique et il n’est pas question de brûler les étapes et de faire l’impasse sur des phases d’expérimentation. Un groupe de travail ad hoc vient de démarrer avec l’Ademe, avec un budget important et tripartite, afin de tester de nouveaux indicateurs qui feraient l’unanimité pour mesurer l’empreinte CO ₂ de près de 300 produits. « Il y en a bien pour un an de travail », estime Yves Buchsenchutz, afin d’alimenter avec des données concrètes et validées une plateforme constituée entre l’Ademe et l’Afnor. On ne peut faire moins, en effet, si l’on veut donner de l’information sérieuse au consommateur sur l’impact environnemental de ses achats.