Brexit : Bruxelles tente d’anticiper au mieux les effets d’un retrait sans accord du Royaume-Uni

Face au risque grandissant d’un retrait du Royaume-Uni en l’absence de tout accord, la Commission européenne vient de déployer une nouvelle campagne d’informations pour préparer les entreprises européennes notamment dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

À mesure qu’approche l’échéance du 29 mars 2019 – date prévue du retrait du Royaume-uni de l’Union européenne –, la Commission européenne intensifie les travaux de préparation des entreprises européennes en essayant de tenir compte de tous les scénarios possibles. La nouvelle campagne d’informations qu’elle a lancée le 18 février dernier est censée informer les entreprises de l’UE – qui souhaitent poursuivre les échanges commerciaux avec le Royaume-Uni après le 30 mars – des démarches à entreprendre pour assurer une transition aussi peu chaotique que possible. Elle estime qu’il est essentiel pour les entreprises de l’UE de se préparer au changement de statut du Royaume-Uni (qui deviendra prochainement un simple pays tiers) et de pouvoir maîtriser notamment les règles douanières qui deviendront immédiatement applicables en cas d’absence d’accord avec le Royaume-Uni.

Afin de se préparer à cette éventualité, ces entreprises sont tout d’abord invitées à évaluer si elles disposent des capacités techniques et humaines nécessaires pour appliquer les procédures et règles douanières, notamment en ce qui concerne les règles d’origine préférentielles. Elles devraient également envisager d’obtenir divers enregistrements et autorisations à des fins douanières pour faciliter leurs activités commerciales en cas de participation du Royaume-Uni dans leur chaîne d’approvisionnement. Pour déterminer les autres mesures qui pourraient faciliter leurs activités, ces entreprises devraient aussi prendre contact avec leur autorité douanière nationale. La Commission a également mis à la disposition des entreprises, un ensemble de documents parmi lesquels figure notamment une « liste de contrôle simple en 5 étapes » qui donne une vue d’ensemble des mesures à prendre.

La Commission reste consciente qu’il est impossible d’atténuer à 100 % les conséquences d’une absence d’accord avec le Royaume-Uni et considère que la nouvelle campagne qu’elle a lancée devrait compléter les efforts déployés au niveau national pour informer les entreprises. La Commission estime que les autorités nationales ont un rôle déterminant à jouer dans le suivi et l’orientation des préparatifs des entreprises. Sur cette base, elle a mené des discussions techniques avec les États membres de l’UE à 27 post-Brexit, tant sur les questions générales liées à la préparation que sur des mesures sectorielles, juridiques et administratives. Une série de visites dans les États membres de l’UE à 27 post-Brexit ont également débuté pour s’assurer que les plans d’urgence nationaux sont en bonne voie, et pour clarifier si nécessaire toute question relative au processus de préparation.