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La Haute Cour de justice de Londres a estimé dans un arrêt rendu le 3 novembre que le gouvernement britannique devait obtenir l’accord du Parlement pour déclencher la procédure de l’article 50 du traité européen sur la sortie du pays de l’UE. Selon elle, le résultat du référendum sur le Brexit n’est pas suffisant.
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Le gouvernement a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel devant la Cour suprême qui devrait se saisir de ce recours entre le 5 et le 8 décembre.