Les Vingt-sept ont officiellement donné, par procédure écrite, le 29 octobre leur feu vert à un troisième report du Brexit au 31 janvier 2020. Un report qui pourra néanmoins être raccourci au 30 novembre ou au 31 décembre en cas d’adoption rapide de l’accord révisé de sortie du Royaume-Uni de l’UE – conclu mi-octobre – par les Parlements britannique dans un premier temps, et européen dans un second.
La décision des États membres de l’UE s’accompagne d’une déclaration politique dans laquelle l’UE exclut toute renégociation de l’accord conclu mi-octobre entre Bruxelles et le Premier ministre Boris Johnson. En attendant, le Royaume-Uni va devoir proposer un candidat pour devenir commissaire européen – les Traités prévoyant que la Commission soit composée d’un commissaire par État membre. Le Royaume-Uni sera tenu, pendant cette période, de respecter ses obligations en tant qu’État membre, rappelle la décision du Conseil européen. La France, qui jusqu’au dernier moment menaçait de refuser la nouvelle extension octroyée à Londres, l’a finalement acceptée après avoir demandé l’assurance que le Royaume-Uni ne perturbe pas le bon fonctionnement de l’UE, notamment pendant les réunions à enjeux des Vingt-sept.
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La Chambre des communes britannique a approuvé une première fois le 22 octobre, de manière indicative, l’accord mais a voulu se laisser le temps d’examiner plus en détail le texte. Le Premier ministre Boris Johnson a obtenu le feu vert des élus le 29 octobre pour organiser des élections législatives anticipées le 12 décembre. La question est désormais de savoir si le vote sur l’approbation du Brexit aura lieu avant ou après ces élections.
du 28/10/2019