Brexit : le renforcement des contrôles douaniers en 2022 inquiète

Dans le cadre d’une audition publique sur l’impact du Brexit sur les marchés agricoles européens, plusieurs eurodéputés de la commission de l’Agriculture (Comagri) se sont inquiétés le 9 décembre des conséquences plus importantes sur les filières agricoles européennes que pourraient engendrer la mise en place effective par le Royaume-Uni de l’exigence de pré-notification des importations agroalimentaires à partir du 1^er janvier 2022 et des certificats phytosanitaires au 1^er juillet 2022. En cas d’absence de reconnaissance mutuelle des formalités administratives douanières mais aussi sur le plan sanitaire et phytosanitaire (SPS) avec un accord vétérinaire, ils préviennent que l’impact du Brexit sera beaucoup plus important qu’en 2021 (considérée comme une année de transition puisque Londres avait décidé en septembre de reporter l’introduction de contrôles complets aux frontières) avec le risque d’une hausse des retards d’approvisionnement par exemple en viandes fraîches.

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Ils estiment également qu’il est crucial d’accélérer la numérisation des certificats sanitaires afin de limiter au maximum les retards d’approvisionnement des denrées alimentaires périssables et ainsi contenir la hausse des coûts. Sur ce point, Paul Kelly, directeur de Food Drink Irlande, invité par la Comagri souligne qu’« il est urgent de numériser davantage puisque les normes SPS ne sont pas adaptées aux volumes de denrées périssables ». Il précise que « les deux parties sont toujours en négociation pour intégrer formellement une certification électronique au plus tard pour le 1^er juillet 2022 ». Autre aspect important, explique-t-il : « l’alignement du système d’étiquetage qui pourrait engendrer certaines difficultés si le Royaume-Uni décide de ne pas créer un étiquetage sur le devant des emballages comme celui proposé par la stratégie européenne De la ferme à la table ».

Accords commerciaux

Certains eurodéputés se sont également inquiétés de l’impact négatif des accords commerciaux conclus par le Royaume-Uni, notamment concernant le respect des normes sanitaires de production mais aussi sur les normes de bien-être animal. Selon Tim Cullinan, président de l’Association des agriculteurs irlandais (IFA), « si le Royaume-Uni est amené à conclure un accord de libre-échange avec le bloc du Mercosur, cela serait très préoccupant pour le secteur de la viande bovine irlandaise. En plus des accords signés avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande, cette perspective pourrait priver la filière d’un accès au marché britannique, ce qui serait dramatique ».

Au regard de ces risques, Knud Buhl, membre de l’Union européenne du commerce du bétail et de la viande (UECBV) et du Comité européen de liaison du commerce agricole et agroalimentaire (CELCAA), estime qu’il « est encore trop tôt pour évaluer l’ensemble des conséquences du Brexit sur les marchés agricoles européens, il faudra attendre la mise en place complète des exigences douanières et sanitaires par le Royaume-Uni ».

Bureaucratie excessive

La veille de cette audition, le bureau des syndicats agricoles britanniques à Bruxelles (BAB) a diffusé une note d’information soulignant que, « pour la période allant de janvier à septembre 2021, le commerce a diminué dans les deux sens, mais de façon plus marquée du Royaume-Uni vers l’UE, car les négociants s’adaptent aux contrôles douaniers et SPS requis par l’accord commercial et de coopération conclu fin 2020 ». Au cours de la période, les exportations agroalimentaires britanniques vers l’UE ont diminué de 21,5 % par rapport à 2019, tandis que les expéditions dans l’autre sens ont diminué de 14 %. D’autre part, le BAB déplore que le coût d’un certificat sanitaire d’exportation pour les produits d’origine animale et les animaux vivants, exigé par l’UE, soit d’environ 150 à 200 livres sterling (175 à 233 euros) et que sa réalisation prenne en moyenne deux heures. « La bureaucratie excessive associée au système SPS provoque des frictions dans les chaînes d’approvisionnement, surtout en Irlande du Nord où le commerce normal avec les autres parties du Royaume-Uni est entravé », ajoute la note. « Les animaux d’élevage vivants (bovins, ovins, porcins) ne peuvent pas être importés dans l’UE, car les investissements dans les postes de contrôle frontaliers nécessaires n’ont pas été réalisés, ce qui prive les agriculteurs de l’UE de matériel génétique de haute qualité en provenance du Royaume-Uni », poursuit le BAB. Les quatre syndicats agricoles britanniques (NFU, NFU Cymru, NFU Scotland et Ulster Farmers Union), membre du BAB, invitent dans un rapport publié le 2 décembre, les deux parties à « soutenir et encourager le développement de postes de contrôle frontaliers dans les ports britanniques afin de faciliter l’importation d’animaux de ferme destinés à la reproduction », et à « introduire la certification électronique et chercher à améliorer encore les procédures frontalières ». Elles souhaitent que les dispositions relatives au commerce en Irlande du Nord soient rendues plus transparentes.