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Les Vingt-sept sont prêts pour les négociations du Brexit qui ne pourront démarrer qu’après les élections législatives britanniques du 8 juin. Le Royaume-Uni juge « irréaliste » leur décision de lier les pourparlers sur le cadre des futures relations entre les deux parties à un compromis préalable sur les modalités de sa sortie de l’UE.
Les Vingt-sept, réunis au niveau des ministres des affaires européennes, ont adopté le 22 mai à l’unanimité leurs directives pour les pourparlers sur le Brexit. Ils se sont appuyés sur une recommandation présentée au début du mois par la Commission et sur les orientations approuvées fin avril par leurs chefs d’État et de gouvernement (1). Michel Barnier a été désigné officiellement comme négociateur de l’UE.
Ces directives concernent la première phase des discussions avec Londres qui ne débuteront pas avant la mi-juin, compte tenu des élections législatives anticipées prévues le 8 juin au Royaume-Uni. Elles donnent la priorité aux questions jugées strictement nécessaires en vue d’un retrait ordonné du Royaume-Uni de l’Union, notamment les droits des citoyens, le règlement financier et la situation de l’Irlande.
« Divorce »
Le ministre britannique chargé du Brexit a toutefois jugé le 14 mai « illogique » la volonté de Bruxelles de n’entamer les discussions sur les futures relations entre les Vingt-Sept et le Royaume-Uni qu’une fois qu’auront été réglées les questions des droits des citoyens, de la frontière irlandais et de la facture que Londres devra acquitter pour quitter le bloc.
Son collègue chargé des affaires étrangères, Boris Johnson, a suggéré, de son côté, que c’est l’Union qui risque de devoir de l’argent au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit, plutôt que l’inverse. « Je pense qu’il y a de très bons arguments », assure-t-il dans un entretien publié le 13 mai par le Daily Telegraph.
Pour sa part, Michel Barnier a appelé, le 11 mai devant le parlement irlandais à Dublin, à des discussions « sans agressivité » avec le Royaume-Uni, pour que les deux parties puissent maintenir des relations « solides ».
Quant au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, il a souligné le 17 mai devant le Parlement européen que la négociation des conditions de sortie du Royaume-Uni « est désormais dans les mains de nos compétents avocats spécialisés en divorce ».
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Calendrier prévisionnel
Le calendrier prévisionnel établi par Michel Barnier prévoit un accord sur la première phase des négociations du Brexit (les questions essentielles relatives à la sortie du Royaume-Uni) « entre octobre et décembre 2017 », le lancement de la seconde étape (cadre des relations futures pour esquisser notamment l’accord de libre-échange et dispositions transitoires) entre « décembre 2017 et le printemps 2018 », puis la finalisation de l’accord de retrait « vers octobre 2018 ».
Il resterait ainsi six mois, jusqu’en mars 2019, pour achever le processus de ratification de cet accord.
(1) Voir n° 3594 du 08/05/17
Le sort des indications géographiques
« En termes réglementaires, le retrait du Royaume-Uni n’aura aucun impact sur les propositions de la Commission pour la Pac après 2020 », a assuré Phil Hogan qui s’est entretenu le 15 mai avec les députés de la commission de l’agriculture du Parlement européen. Le commissaire européen à l’agriculture a précisé par ailleurs le scénario possible pour la protection des indications géographiques (IG) outre-Manche après le Brexit. « Le Royaume-Uni devra encore fournir, au titre de l’accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Trips), une protection aux IG de l’UE à 27 sur son territoire », a-t-il expliqué. Cependant, « il est vrai que le niveau de protection prévu au titre de cet accord est plus faible que celui assuré par la législation actuelle de l’UE, notamment en ce qui concerne le manque de protection contre “l’évocation “et le manque de mécanisme de mise en application administrative obligatoire ». « Un plus haut niveau de protection après le Brexit ne peut qu’être garanti par le biais d’un accord entre le Royaume-Uni et l’UE à 27 », a-t-il conclu.