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En présence de Michel Barnier, le négociateur en chef du Brexit pour l’UE, le collège des commissaires européen devait prendre connaissance, le 4 septembre à Bruxelles, des derniers détails techniques du dossier du Brexit, après les récents contacts des responsables de l’UE avec le sherpa britannique, David Frost. Les deux parties sont toujours à la recherche d’une solution alternative au « backstop » (filet de sécurité) (1).
Lors du point de presse quotidien de la Commission européenne, une porte-parole a réaffirmé, le 3 septembre, que l’hypothèse de travail de l’UE dans le cadre du Brexit est que le retrait du Royaume-Uni aura lieu le 31 octobre 2019 sur la base de l’accord conclu avec le gouvernement britannique en novembre 2018. « Un retrait du Royaume-Uni sans accord n’est pas le scénario préféré de l’UE », a-t-elle rappelé. Selon elle, l’UE espère toujours du Royaume-Uni des « propositions concrètes » pour éviter un divorce sans accord. La porte-parole a aussi indiqué « qu’il existe des dispositions alternatives" en matière de « backstop » que les deux parties pourraient étudier dans le cadre des pourparlers qui devraient se poursuivre tout au long de la période de suspension du Parlement britannique – décidée par le nouveau Premier ministre, Boris Johnson – lequel a clamé haut et fort que son pays quitterait l’UE le 31 octobre quoi qu’il arrive, afin de mettre ainsi en œuvre la volonté des 52 % de Britanniques qui ont voté pour le retrait, lors du référendum de 2016. L’équipe britannique de négociateurs du divorce avec l’UE a en effet décidé d’intensifier les discussions avec Bruxelles et prévoit deux réunions par semaine en ce mois de septembre avec la possibilité de tenir des réunions techniques supplémentaires, pour discuter de la voie à suivre pour tenter d’obtenir un nouvel accord. David Frost, le conseiller du Premier ministre britannique, sera secondé à Bruxelles par des fonctionnaires compétents, en fonction de l’ordre du jour (experts en matière de douanes, de réglementation et de politique commerciale).
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Pour parer à toute éventualité, la porte-parole de la Commission, a indiqué que le 4 septembre, un appel sera lancé aux citoyens et aux entreprises européennes « pour que tous soient prêts dans l’hypothèse d’un “no deal’, c’est-à-dire un retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord ». Plus concrètement, la Commission devait publier une sixième communication dans le cadre de la préparation du retrait du Royaume-Uni de l’UE sans accord. « Il s’agit d’ajustements techniques qui s’ajouteront aux mesures déjà existantes », a indiqué la porte-parole, sans autre précision. Mais selon des informations de l’AFP, la Commission pourrait bel et bien débattre le 4 septembre de la mise en place d’une assistance financière d’urgence pour les États membres les plus touchés par les retombées économiques d’un éventuel Brexit sans accord. À cet effet, la Commission pourrait proposer de réformer le Fonds de solidarité de l’UE, créé en 2002, pour soutenir les gouvernements nationaux et régionaux en cas de catastrophe majeure. Des pays comme l’Irlande mais également des pays très liés économiquement au Royaume-Uni, comme les Pays-Bas, la France, la Belgique ou encore l’Allemagne et Chypre pourraient bénéficier d’une telle assistance financière.
(1) Le filet de sécurité est une assurance pour éviter l’instauration d’une frontière dure sur l’île d’Irlande jusqu’à ce qu’une alternative soit trouvée. Pour ce faire, l’UE a proposé qu’en l’absence et dans l’attente d’une autre solution, l’Irlande du Nord reste dans l’Union douanière et que s’y applique une partie des règlements du marché intérieur (circulation des marchandises, règles sanitaires pour les contrôles vétérinaires, agriculture, TVA et accises, aides d’État).