Brexit : nouveau report des contrôles sur les importations alimentaires européennes

Le gouvernement britannique a annoncé le 29 août sa décision de reporter une nouvelle fois, à la fin du mois de janvier 2024 et non plus fin octobre, la mise en œuvre des contrôles post-Brexit sur les importations de produits frais et alimentaires de l’UE. C’est la cinquième fois que ce plan destiné à progressivement simplifier les contrôles douaniers post-Brexit sur les importations en provenance, entre autres, de l’UE est reporté. Mais, cette fois, le nouveau « modèle opérationnel » (Border Target Operating Model) a été publié (après une consultation de quatre mois des parties prenantes). Ce dispositif doit introduire « un nouveau régime global de contrôles de sécurité et de biosécurité ». Londres compte notamment simplifier la saisie ou le partage des données et s’appuyer sur des nouvelles technologies (scellés douaniers "intelligents", traceurs GPS).

En janvier seront donc mis en place des certificats sanitaires et phytosanitaires pour les importations de produits d’origine animale, de végétaux, de produits végétaux et de denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE. Puis, à partir du 30 avril 2024 (au lieu du 30 janvier), des contrôles d’identité et physiques (documentaires et basés sur le risque) seront introduits pour ces mêmes produits. Enfin, les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l’UE entreront en vigueur à partir du 31 octobre 2024. Les fruits et légumes frais arrivant d’Europe ne seront pas soumis aux exigences de notification préalable ni aux inspections aux frontières du Royaume-Uni.

Parallèlement, de nouveaux contrôles seront introduits pour les marchandises irlandaises circulant directement d’Irlande vers la Grande-Bretagne.