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Les eurodéputés devraient donner leur feu vert à l’ouverture officielle des pourparlers à l’OMC sur la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents tarifaires d’importation de produits agricoles octroyés actuellement par l’Union à 28. Londres négocie également à Genève, mais se heurte aux réserves de plusieurs membres de l’organisation mondiale.
La commission du commerce international du Parlement européen devrait recommander le 5 novembre l’approbation des modalités proposées par la Commission de Bruxelles pour négocier officiellement à l’OMC la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents tarifaires d’importation de produits agricoles octroyés actuellement par l’Union à 28. Sa rapporteure, la démocrate-chrétienne allemande Godelieve Quisthoudt-Rowohl, soutient « l’esprit et les objectifs généraux » du projet de l’exécutif de l’UE, et suggère quelques amendements pour le clarifier sur le plan juridique et en matière de délégation des pouvoirs.
Applicable dès le retrait du Royaume-Uni
Le projet de la Commission européenne – que les représentants permanents des États membres à Bruxelles ont pour leur part approuvé le 31 octobre – prévoit une répartition sur la base du taux d’utilisation de chacun de ces contingents par le Royaume-Uni sur la période 2013-2015 et précise, en annexe, les quantités qui en découlent pour l’UE-27 (1). Les nouveaux contingents seraient immédiatement applicables dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union, même si les négociations à l’OMC ne sont pas terminées.
Un groupe de pays exportateurs agricoles, comptant dans ses rangs les États-Unis, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande, le Brésil, le Canada, l’Uruguay et la Thaïlande, a déjà émis la crainte que leur accès aux marchés européens ne soit entravé après le Brexit.
Le cas irlandais
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Dans son avis sur ce dossier, le rapporteur de la commission de l’agriculture du Parlement européen, Matt Carty (Gauche unitaire européenne), rappelle que, en l’absence de solution pour éviter une frontière « dure » sur l’île d’Irlande du fait du Brexit, Bruxelles et Londres ont convenu que l’Irlande du Nord resterait alignée sur les règles du marché unique européen et de l’union douanière – l’option dite « backstop ».
Dans ce cas, ajoute l’eurodéputé irlandais, « les contingents tarifaires énumérés à l’annexe du règlement devront être complètement réévalués afin de prendre en compte les produits importés en Irlande du Nord ».
Londres a des difficultés à Genève
Le Royaume-Uni doit négocier lui aussi à l’OMC la répartition et le fonctionnement des contingents tarifaires d’importation qui lui reviendront après le Brexit. Or, dans une déclaration écrite à la Chambre des communes datée du 25 octobre, le secrétaire d’État britannique au commerce international, Liam Fox, reconnaît que « quelques partenaires ont exprimé des réserves sur le traitement proposé » pour ces contingents. Londres compte donc ouvrir des pourparlers au titre de l’article 28 du Gatt, annonce-t-il. Dans cette procédure, les pays concernés, Russie, États-Unis, Australie, Nouvelle-Zélande ainsi que d’autres membres ayant un intérêt commercial substantiel dans cette affaire, peuvent faire état de leurs préoccupations, et, éventuellement, demander en compensation un accès additionnel au marché britannique.
Une perspective qui inquiète le syndicat agricole National Farmers’Union (Angleterre et Pays de Galles).