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La commission du commerce international du Parlement européen a voté le 5 novembre le projet de sa rapporteure, la démocrate-chrétienne allemande Godelieve Quisthoudt-Rowohl, sur la répartition post-Brexit, entre les Vingt-sept et le Royaume-Uni, des contingents tarifaires d’importation de produits agricoles octroyés actuellement par l’Union européenne au titre de l’OMC (1). Elle lui a également donné son approbation pour ouvrir les pourparlers sur ce dossier avec le Conseil de l’UE, dont la position a été arrêtée le 31 octobre par les représentants permanents des États membres à Bruxelles. Des pourparlers qui devraient débuter rapidement, l’objectif étant l’adoption de la réglementation avant fin 2018, pour préparer dans la foulée les actes d’exécution nécessaires.
Les nouveaux contingents tarifaires proposés par la Commission de Bruxelles font déjà l’objet de négociations avec la vingtaine de membres de l’OMC qui ont des intérêts en la matière. Ils seront applicables dès le retrait du Royaume-Uni de l’Union, même si ces négociations ne sont pas terminées à cette date.
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(1) Voir n° 3666 du 05/11/18