Brexit : un nouveau report pour tenter d’éviter le scénario catastrophe

Les deux premières dates butoirs, 29 mars et 12 avril, n’ayant pas eu les effets escomptés, les dirigeants des Vingt-sept et Theresa May se sont mis d’accord dans la nuit du 10 au 11 avril, à l’issue d’un difficile sommet à Bruxelles, sur un nouveau report du Brexit pouvant aller jusqu’au 31 octobre, veille de l’entrée en fonction théorique de la prochaine Commission européenne. « Une extension flexible jusqu’au 31 octobre », cela laisse « six mois de plus » à Londres pour « trouver la meilleure solution possible », s’est félicité le président du Conseil européen Donald Tusk.
Dans leurs conclusions, les Vingt-sept – qui feront le point sur le dossier lors de leur sommet des 20 et 21 juin – avertissent toutefois que, « si le Royaume-Uni est encore membre de l’UE entre le 23 et le 26 mai 2019 », date des élections européennes, « et qu’il n’a pas ratifié l’accord de retrait d’ici au 22 mai 2019, il sera tenu de procéder aux élections au Parlement européen » (voir encadré). S’il « ne respecte pas cette obligation, le retrait interviendra le 1er juin 2019 », ajoutent-ils. Un Brexit sans accord redouté par les organisations agricoles et l’industrie agroalimentaire compte tenu de l’importance du marché britannique (voir encadré).

Une décision difficile

Divisés entre les partisans d’un court report menés par la France et les défenseurs d’un délai plus long, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept ont mis plusieurs heures pour forger leur proposition, avant de la soumettre à la première ministre britannique qui l’a acceptée, même si elle avait plaidé plus tôt pour un report jusqu’au 30 juin seulement.
Theresa May compte maintenant poursuivre les discussions avec l’opposition travailliste pour tenter de trouver un compromis à même de rassembler une majorité parlementaire.
L’accord de novembre dernier sur un Brexit ordonné « ne saurait être rouvert », lui ont toutefois rappelé les Vingt-sept. Qui notent aussi que « le Royaume-Uni a le droit de révoquer à tout moment la notification » de son retrait de l’UE…

« Dédramatiser » le risque de nuisance

Les Vingt-sept précisent également, dans leurs conclusions, que, au cours du nouveau délai qui lui a été octroyé, « le Royaume-Uni doit faciliter l’accomplissement par l’Union de sa mission et s’abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union, en particulier lorsqu’il participe aux processus décisionnels de l’Union ».
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est néanmoins voulu rassurant. « Il faut dédramatiser parce que les prochaines décisions importantes comme la nomination du président du Conseil européen ou celle du président de la Commission européenne, peuvent être prises à la majorité qualifiée. Même chose pour les traités commerciaux, a-t-il dit. Les possibilités pour la Grande-Bretagne de bloquer des décisions sont très limitées. »

« La butée du 31 octobre nous protège »

« La butée du 31 octobre nous protège » car c’est « une date clé, avant l’installation d’une nouvelle Commission », a affirmé pour sa part le président français Emmanuel Macron.
Le député conservateur britannique Jacob Rees-Mogg, un des chefs de file des « Brexiters », avait déclaré le 7 avril que, « si nous sommes contraints de rester (dans l’UE), nous devrons en être le membre le plus difficile possible ». « Quand le prochain cadre financier pluriannuel viendra sur la table, si nous en sommes toujours, nous aurons une occasion qui ne se présente que tous les sept ans d’opposer notre veto et de leur mener vraiment la vie dure », avait-il ajouté.

Phil Hogan : Bruxelles « interviendra » en cas de divorce sans accord

La Commission européenne a pris une série de dispositions pour tenter de faire face à une sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord, notamment dans les domaines des douanes et des contrôles aux frontières liés à la sûreté alimentaire. Pour l’agriculture, si ce scénario se concrétise, « nous pouvons affirmer avec certitude que certains marchés seront perturbés de manière significative », a déclaré Phil Hogan le 8 avril à la presse. « Forts de ce constat, nous sommes parvenus à la conclusion que la Commission a l’obligation d’intervenir et qu’elle le fera », a souligné le commissaire européen à l’agriculture. « Je vous rappelle que la Commission dispose d’une grande expérience dans le déploiement de mesures de soutien au marché à l’occasion de perturbations significatives », a-t-il ajouté.
La Pac dispose d’outils qui peuvent servir de filets de sécurité, tels que l’intervention publique, le stockage privé, la prévention des crises et la gestion des risques, précise la Commission, notant que, par le passé, elle a déjà utilisé ces mesures, ainsi que des aides d’État, par exemple au cours de la période 2014-2016 en liaison avec l’embargo russe sur les produits agricoles de l’UE.