L’accord arraché entre Bruxelles et Londres sur la sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’UE doit encore être validé par les Parlements britannique et européen. Une procédure qui va demander un nouveau report de la date officielle du Brexit (toujours fixée au 31 octobre). Mais déjà se préparent les négociations sur un futur accord de libre-échange.
« Je recommande aux dirigeants des 27 membres de l’Union européenne d’accepter la demande britannique pour un nouveau report de la date de sortie (du Royaume-Uni) et je propose que cela soit décidé par procédure écrite », sans convoquer un sommet, a annoncé le 22 octobre Donald Tusk, le président du Conseil européen. Lors d’un vote le même jour, le Parlement britannique a approuvé l’accord sur le Brexit conclu entre Londres et Bruxelles quelques jours plus tôt (1) mais n’a pas accepté le calendrier proposé. Le Premier ministre britannique Boris Johnson, forcé par son Parlement, a donc demandé une prolongation de trois mois, jusqu’au 31 janvier 2020, du délai pour la sortie de son pays de l’UE. Mais une durée différente – vraisemblablement plus courte – pourrait être décidée. Les représentants permanents des États membres de l’UE avaient rendez-vous le 25 octobre pour en discuter. Du côté du Parlement européen, le Belge Guy Verhofstadt (libéral), coordinateur sur Brexit, a indiqué que les eurodéputés n’examineraient pas l’accord avant son approbation par le Parlement britannique.
Accord de libre-échange
La Commission européenne a mis en place, le 22 octobre, un Groupe de travail pour les relations avec le Royaume-Uni, dont Michel Barnier, négociateur en chef de l’UE sur le Brexit, prendra la tête. Il coordonnera l’ensemble des travaux de la Commission sur toutes les questions stratégiques, opérationnelles, juridiques et financières liées au Brexit, et sera chargé de finaliser les négociations au titre de l’article 50 (sur la sortie du Royaume-Uni de l’UE), ainsi que les travaux de préparation aux futures relations avec le Royaume-Uni. Pour tous les aspects liés au commerce des services, des biens et de l’agriculture, les négociations seront menées par le nouveau commissaire au commerce Phil Hogan.
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Les organisations professionnelles de la chaîne d’approvisionnement alimentaire – Copa-Cogeca (production), CELCAA (commerce) et FoodDrinkEurope (industrie) – s’étaient félicitées, le 17 octobre, dans un communiqué commun, de l’accord trouvé sur le Brexit et en particulier « de la déclaration politique révisée qui confirme l’ambition de conclure un accord de libre-échange à droits nuls et à restrictions quantitatives entre l’UE et le Royaume-Uni ». « Malgré l’engagement bienvenu de maintenir la convergence douanière et réglementaire à l’avenir, nous ne serons pas en mesure de conserver les avantages de l’union douanière et du marché unique de l’UE par le biais d’un accord de libre-échange. Toutefois, nous espérons trouver une solution aussi proche que possible de l’accord douanier et réglementaire actuel », soulignent-elles.
(1) Voir n° 3713 du 21/10/2019