Signes d’origine et de qualité Brexit/IGP : en cas de « no deal », le Royaume-Uni souhaiterait créer son propre logo

À six mois seulement du départ du Royaume-Uni de l’UE, le 29 mars 2019, on ne sait toujours pas ce qu’il adviendra du point de vue juridique des indications géographique protégées (IGP) de part et d’autre de la Manche. Pour la Commission européenne, la sortie du Royaume-Uni de l’UE créera des incertitudes à la fois pour les Britanniques et pour les 27 partenaires de l’UE, notamment dans le cas spécifique des IGP. Ces incertitudes, dit-elle, « affecteront de manière significative les conditions dans lesquelles les marchandises mises sur le marché de l’UE avant la date du retrait pourront continuer à circuler entre l’UE à 27 et le Royaume-Uni ».

Dans un document d’orientation du 6 septembre dernier, Bruxelles estime que le Royaume-Uni devrait mettre en place « une législation nationale assurant l’avenir de la protection des IGP, une protection comparable à celle qui est fournie actuellement par le droit européen ». Et les IGP devraient bénéficier d’une « reconnaissance automatique au Royaume-Uni après le Brexit ».

Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE a souligné à plusieurs reprises que la question de la protection des IGP faisait partie des 20 % de l’accord de retrait qui reste à régler. Selon lui, les deux parties doivent encore trouver un accord sur ce chapitre important. L’UE compte « 3000 IGP dans les 28 Etats membres, du Scotch whisky à la vodka polonaise ou à la feta grecque. Le Brexit ne peut pas, ne doit pas conduire à une perte des droits de propriété intellectuelle qui s’attachent à ces indications ».

Sa préoccupation est que le Royaume-Uni propose – en cas de non accord avec l’UE – de mettre en place son propre système d’IGP après le Brexit, un système qui ne reconnaîtrait pas automatiquement les IGP européennes existantes. En effet selon le « Livre Blanc sur les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni » de Teresa May, le Royaume-Uni – en cas de « no deal » après le 29 mars 2019 – devrait créer son propre système d’indications géographiques post-Brexit, système qui remplacerait le logo de l’UE, sans toutefois fournir de détails suffisamment précis sur le projet. Pour Londres, ces détails devront être affinés suite à une prochaine consultation publique, notamment sur le futur logo de l’IGP au Royaume-Uni. Le Livre blanc se borne à indiquer que « les protections seront similaires à celles dont bénéficient actuellement les producteurs d’IGP du Royaume-Uni et que les 86 IGP actuelles du Royaume-Uni (1) bénéficieront automatiquement du nouveau statut d’IGP britannique ».

Plus inquiétant pour les 27 partenaires de Londres : le Royaume-Uni « ne serait plus tenu de reconnaître le système d’IGP de l’UE ». Les producteurs de l’UE de champagne ou de fromage manchego seraient donc obligés de demander le statut d’IGP aux autorités du Royaume-Uni. Une fois qu’ils auront quitté l’UE, les Britanniques prévoient que toutes les IG britanniques actuelles continueront d’être protégées par les régimes des IG de l’UE. Et, si tel n’est pas le cas, les producteurs britanniques souhaitant recouvrer la protection offerte par le statut d’IG de l’UE et le droit d’utiliser le logo de l’IG de l’UE devront soumettre leur demande à la Commission européenne en tant que producteurs "pays tiers". Le processus de demande serait similaire à celui utilisé par les pays de l’UE, avec la nécessité supplémentaire de démontrer que l’IG était protégée au Royaume-Uni. Le gouvernement britannique promet même d’apporter son soutien et ses conseils à ce processus. Il indique aussi que des orientations plus concrètes sur le futur système d’IGP britannique seraient publiées au début de 2019.

Appel des défenseurs européens des IGP

L’incertitude juridique qui plane sur le dossier des IGP nuit bien sûr à la capacité des entreprises européennes qui doivent planifier à l’avance et s’adapter à d’éventuels nouveaux scénarios. C’est le cas notamment de l’organisation « OriGIn UE » (Organisation pour un réseau international d’indications géographiques) qui a exhorté les négociateurs sur le Brexit à préserver les IGP, « une catégorie de droits de propriété intellectuelle qui génère une valeur économique, sociale et environnementale importante pour les producteurs, les transformateurs et les distributeurs ». Selon cette organisation, un scénario de « no deal », ou un accord de retrait qui ne garantirait pas le niveau existant de protection des IGP européennes au Royaume-Uni, serait négatif pour les entreprises et les consommateurs ». Plus que cela : « Ça pourrait même déclencher des actions en justice engagées devant les tribunaux britanniques par les associations en charge des IGP, afin d’obtenir des compensations pour les préjudices qu’ils subiraient. Cela peut et doit être évité », a notamment déclaré le président d’OriGIn, Claude Vermot-Desroches, s’exprimant au nom d’OriGIn UE, l’antenne des IGP mondiales basée à Bruxelles.

(1) Il existe actuellement 86 noms de produits britanniques protégés par des IG, comprenant 76 produits agricoles et alimentaires, cinq vins et cinq boissons spiritueuses, qui représentent ensemble un quart de la valeur des exportations britanniques d’aliments et de boissons.