L’interdiction d’éliminer les poussins mâles dans la filière pondeuses entrera en vigueur comme attendu fin 2022. Après les investissements dans les machines d’ovosexage, reste à régler la question du surcoût de fonctionnement : d’après le ministère, le CNPO (interprofession) travaille sur une cotisation « indolore » pour les éleveurs.
Annoncé depuis 2019, le décret interdisant le broyage routinier des poussins mâles dans la filière des poules pondeuses est paru au Journal officiel le 6 février. Les couvoirs devront justifier pendant l’année qu’ils ont bien commandé des machines « permettant de déterminer le sexe de l’embryon au plus tard le quinzième jour d’incubation » (sur 21). Ces matériels de sexage in ovo doivent fonctionner « au plus tard le 31 décembre 2022 », soit un an plus tard que prévu lors de la première annonce de cette mesure, fin 2019 par l’ancien ministre de l’Agriculture Didier Guillaume.
Une amende de cinquième classe (1 500 euros) est instituée pour les contrevenants. Cinq couvoirs spécialisés dans la fourniture de poules pondeuses aux éleveurs sont concernés. Comme attendu, l’interdiction d’abattre les poussins ne concerne pas les lignées destinées à la reproduction, ni les marchés spécifiques de l’alimentation animale (pour les zoos) et des produits pharmaceutiques. Les couvoirs pourront aussi continuer d’éliminer les mâles « accidentellement non détectés ».
Deux étapes fixées en 2022
Le décret fixe deux étapes au fil de l’année 2022 : les couvoirs devront avoir commandé les machines d’ovosexage au 1er mars, et engagé les travaux d’aménagement au 1er juin. Par ailleurs, le texte prévoit que ces matériels « ne peuvent être considérés comme techniquement obsolètes pendant une période de cinq ans ». Une disposition qui vise à « sécuriser les couvoirs dans ces lourds investissements », explique le cabinet du ministre de l’Agriculture à la presse.
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D’après l’entourage de Julien Denormandie, le passage au sexage in ovo constitue « une transition de grande ampleur dans un temps assez restreint ». Les couvoirs (poules pondeuses et canards) ont pu émarger au plan de relance, qui réservait 10 millions d’euros (M€) pour ces investissements. Reste à absorber le surcoût de fonctionnement lié à l’ovosexage, estimé à « 50 M€ par an une fois que toute production sera passée à l’ovosexage », d’après la Rue de Varenne. En septembre 2021, au Space, Julien Denormandie avait déclaré vouloir que ce surcoût soit « supporté in fine par le consommateur ». Le CNPO (interprofession des œufs) travaille actuellement sur « une cotisation volontaire ou volontaire obligatoire » visant à « prendre en charge ce surcoût au niveau de la distribution et le reverser aux couvoirs », un système « indolore pour les producteurs », souligne son entourage.
Les canards « au plus tard en 2025 »
Compte tenu de la « bonne volonté » de la filière dans la mise en place de l’ovosexage, le président du CNPO Philippe Juven s’attend, d’après l’AFP, à une « compréhension de la part des pouvoirs publics » si les délais ne sont pas tenus. À l’autome 2021, l’interprofession avait fait part ses doutes sur le calendrier. De son côté, la directrice de CIWF France, Léopoldine Charbonneaux, estime que le décret aurait pu être « plus ambitieux », a-t-elle confié à l’AFP. L’ONG welfariste souhaitait que l’État fixe comme objectif « à plus long terme » d’ovosexer avant le septième jour, pour s’assurer que les embryons sont éliminés avant d’être sensibles à la douleur. C’est le choix qu’a fait l’Allemagne, le seul autre pays européen à avoir mis en place une telle mesure.
Dans un communiqué du 7 février, le CIWF déplore aussi que la nouvelle réglementation « fasse l’impasse totale sur l’élimination des millions de canetons femelles de la filière foie gras » (une dizaine de millions d’animaux, selon les estimations de la filère). Disposant de solutions moins avancées du point de vue technique, les filières des canards gras et maigres se sont engagées à mettre en place le sexage in ovo « au plus tard en 2025 », rappelle le ministère de l’Agriculture.