Crise des fruits et légumes Bruno Le Maire annonce 25 ME pour les producteurs de fruits et légumes

Comme promis en août, le ministre de l’Agriculture a réuni autour de lui le 7 septembre les professionnels des fruits et légumes, en proie à une crise de mévente et de prix qui ne les rémunèrent plus. Il leur a annoncé un « plan d’action » de 25 millions d’euros qui consiste en trois volets.

Un volet de mesures conjoncturelles propose des mesures d’urgence, à hauteur de 15 millions d’euros. Il pourra s’agir de prise en charge des intérêts des prêts ou de cotisations sociales. Sont principalement visés les producteurs dont le chiffre d’affaires en tomates, concombres et pêches-nectarines est au moins de 50% du chiffre de l’exploitation. En outre, la Mutualité sociale agricole (MSA) accordera des échéanciers de paiement de cotisations à hauteur de plus de 20 millions d’euros, la MSA prenant à sa charge le montant des intérêts. Le ministre a évoqué aussi une exonération de taxe sur le foncier non bâti, mais sans plus de précision. Enfin les banques « s’engagent » à réaménager les prêts en cours, mais veulent juger au cas par cas.

D’autres mesures, structurelles, se montent à 10 M€. Ce volet structurel consistera d’une part en des mesures d’accompagnement aux investissements, avec une enveloppe d’un million d’euros pour rénover le verger de pêches-nectarines, pour que ces dernières correspondent mieux à ce qu’attend le consommateur, et d’un million d’euros pour moderniser les serres pour qu’elles réduisent leur consommation énergétique. Une enveloppe de deux millions d’euros sera consacrée à la formation des salariés agricoles, dont un million provenant de l’État, et l’autre million provenant du Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles (Fafsea).

Ce volet consistera d’autre part en une enveloppe de quatre millions d’euros, d’aides à la trésorerie des exploitations viables mais dont la rentabilité a chuté ces trois dernières années, et d’aides à la reconversion professionnelle en l’absence de redressement possible (autrement dit à la cessation, pour 3 100 euros).

Dernier volet : des outils de régulation des marchés européens des fruits et légumes. « Comme je l’ai fait dans le secteur du lait », a commenté Bruno Le Maire. Ces outils, à constituer au niveau européen, sont notamment : un dispositif de promotion des fruits et légumes auprès des consommateurs en cas de crise, un fonds de mutualisation européen pour stabiliser le revenu des producteurs, et une adaptation du droit européen de la concurrence pour que les producteurs puissent négocier leurs prix avec leurs acheteurs sans être taxés d’entente, comme c’est le cas actuellement.

Le ministre a affirmé sa volonté de taxer les importations en provenance des pays extra-européens en recourant à un mécanisme, aujourd’hui tombé en désuétude, qui est censé compenser les surcoûts européens induits par les règles sociales et environnementales en vigueur dans l’UE. Ce dispositif est intitulé « mécanisme du prix d’entrée ». « Ce n’est pas moi qui ai inventé ce système. Je veux simplement qu’il soit appliqué, pour compenser les surcoûts sociaux et environnementaux des producteurs européens », a déclaré Bruno Le Maire.

Sur toutes ces mesures européennes, la France et l’Espagne « sont en phase », a souligné le ministre, qui a rencontré la veille Rosa Aguilar, son homologue espagnole. Les deux pays porteront ces propositions dans le courant du mois au Conseil des ministres de l’Agriculture à Bruxelles.

Enfin, sur la question des différences de coûts du travail salarié entre les exploitations françaises et leurs homologues d’Espagne, d’Italie, d’Allemagne, etc, le ministre « espère » trouver une solution pour exonérer d’un euro par heure travaillée les charges salariales des producteurs sur le travail salarié des permanents. Ce sera au Parlement de décider.

Les syndicats agricoles sont d’accord pour souligner la faiblesse du volet financier (15 millions d’euros) concernant les mesures conjoncturelles du plan d’action. « Sur les mesures d’urgence, le compte n’y est pas », résume Xavier Beulin, le président de la FNSEA. Il estime que les mesures structurelles, et notamment celles dont le ministre espère obtenir gain de cause au niveau européen, sont un « signal » pour les producteurs qui « attendent aussi des mesures sur le moyen et long terme ». Pour Angélique Delahaye, présidente de la FNPL, la déception est perceptible : « Cela fait 40 ans qu’on nous sert les recettes de l’organisation des producteurs » que Bruno Le Maire souhaite renforcer en diminuant le nombre d’OP (organisations des producteurs). Pour Bruno Dupont, président des producteurs de fruits, « cela reste encore une rustine » par rapport aux centaines de millions de pertes chez les producteurs cette année. Guy Vasseur, président des chambres d’agriculture, fait le constat du « véritable massacre des producteurs français (...). À court terme, il faut sauver les exploitations de la faillite et les mesures annoncées par le ministre ne sont pas suffisantes », souligne-t-il.

Pour la Coordination rurale, le ministre « renvoie les producteurs vers leur banquier ». Des banquiers qui ne se sont d’ailleurs pas engagés sur un montant financier dans ce plan mais entendent traiter les dossiers au cas par cas. Le syndicat souligne par ailleurs que ces aides doivent respecter la règle européenne de « minimis ». « Dans la pratique, beaucoup d’agriculteurs n’y auront pas accès », condamne la CR. « La solution pour les fruits et légumes est européenne », a résumé François Lucas, vice-président de la CR. Si la volonté du ministre de gérer la crise eu niveau européen est une bonne réponse, elle laisse le syndicat « dubitatif » sur les marges de manœuvre du ministre.

Quant à la Confédération paysanne, elle condamne le peu de moyens : « Les paysans devront leur survie à eux-mêmes », souligne André Bouchut, membre du comité national. Seul point positif : « le ministre reconnaît que la crise est structurelle ».