Vin Bruno Le Maire justifie les CVO pour les interprofessions

Le 10 janvier, une délégation de présidents et de responsables d’interprofessions viticoles, conduite par Jean-Louis Salies, président du Cniv, a rencontré le ministre de l’Agriculture. Devant eux, ce dernier a réaffirmé que les CVO « doivent impérativement être payées par les ressortissants des interprofessions concernées ». Il a estimé notamment que « le paiement des CVO, rendues obligatoires par extension des pouvoirs publics, pour financer les actions communes à l’ensemble de la filière et décidées par elle, est, pour les opérateurs, une obligation juridique autant qu’économique », rapporte un communiqué du ministère de l’Agriculture. Il faisait ainsi allusion aux opposants aux CVO, notamment au Comité d’action des vignerons de Bordeaux, qui refuse de payer la cotisation au Comité interprofessionnel des vins de Bordeaux.

Un dossier lourd de conséquences, car si la bataille juridique qui s’est engagée donne raison aux opposants des CVO, c’est tout l’édifice interprofessionnel de l’ensemble des secteurs agricoles qui serait remis en cause. Bruno Le Maire a rappelé que dans ce dossier, face aux 66 opposants selon lui, une majorité de ressortissants (5 900) des interprofessions continuent à adhérer au système.

Jean-Louis Salies, après avoir pris en compte cet appui du ministre de l’Agriculture au système de financement des CVO, a souligné dans un communiqué que ces fonds professionnels « n’ont de sens que s’ils sont employés au service de la filière et de sa compétitivité » et que l’objectif premier du système n’est pas de défendre un financement, mais des actions : « Ces financements doivent être utilisés pour permettre aux interprofessions d’exercer leurs missions et de réaliser les actions librement décidées par les professionnels, en conformité avec l’intérêt général ».

Par ailleurs, le président du Cniv a noté avec satisfaction un « réchauffement » des relations entre les professionnels et les pouvoirs français sur la question du droit des professionnels à s’organiser et à réguler le marché en quantité et en qualité. Ainsi, « professionnels et pouvoirs français sont arrivés à un consensus », entre autre sur l’interprétation à donner aux textes européens sur le droit de la concurrence.