Législation Bruno Le Maire lance le débat sur la modernisation de l’agriculture

«Cette loi, qui n’est évidemment pas la fin de l’histoire, est le début du mouvement de rénovation profonde de l’agriculture et de la pêche française ». C’est ainsi que Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, a ouvert le 14 septembre le « grand débat » qui doit déboucher sur une loi de modernisation agricole (LMA). Il s’exprimait dans les locaux de FranceAgriMer, devant quelque 200 représentants du monde agricole et associatif, convoqués quelques jours plus tôt. Cette loi au calendrier très serré, puisque le projet doit être déposé à la mi-novembre devant le Conseil d’Etat, va mobiliser cinq groupes de travail dont quatre sur l’agriculture (alimentation, compétitivité et revenus, agriculture durable et territoires, Pac 2013). Bruno Le Maire a précisé leurs objectifs.

Le groupe « compétitivité et revenus » est attendu sur l’organisation des filières et des interprofessions. « Nous ne pouvons pas continuer avec des filières qui ne sont pas organisées dans un monde où toutes les filières sont de plus en plus organisées », a affirmé le ministre. Ce groupe travaillera également sur les conditions d’une contractualisation équilibrée. « Le système, et je pèse mes mots, marche sur la tête », a jugé Bruno Le Maire, évoquant la filière laitière. Il attend de nouvelles propositions, car « ce que j’ai vu jusqu’à aujourd’hui ne correspond pas à ce que j’ai demandé », a-t-il précisé. Dans le même groupe, sera également traitée la question des systèmes assurantiels, « qui ne protégent pas assez les agriculteurs ». Le groupe « agriculture durable et territoires » devra pour sa part réfléchir tout particulièrement à la déprise agricole. Il va s’agir de « mieux contrôler la SAU en France » grâce à un outil législatif, selon le ministre. Moins pressé par le temps, le groupe « Pac 2013 » se réunira comme les autres quatre fois d’ici à la mi-octobre, mais pourra poursuivre ses réflexions au-delà de cette date. Son objectif : fournir au ministre pour début 2010 « une première idée française » sur le sujet.

Une quinzaine de participants ont pris la parole à la suite du ministre. Dans l’ensemble, une réflexion sur la modernisation de l’agriculture leur semble opportune. Fort de son expérience passée, Luc Guyau, président de l’APCA, a par exemple souligné l’intérêt de lancer le débat dans un contexte de crise : sur un sujet comme l’organisation économique, « nous avons toujours buté parce que ça n’allait pas assez mal », a-t-il rappelé. Mais devant ce projet de loi qui serait bouclé en un temps record, la prudence reste toutefois de mise. « Il faut regarder comment le gouvernement va soutenir les revenus 2009 pour débattre sereinement de l’avenir de l’agriculture », a déclaré Jean-Michel Lemétayer, président de la FNSEA. S’il s’agit « toujours de charger la barque des charges que n’ont pas nos voisins, nous n’aurons pas la réponse à une agriculture compétitive », a souligné le responsable, faisant notamment allusion à la taxe carbone. « La loi de modernisation ne résoudra pas tout », a ajouté William Villeneuve, président des Jeunes agriculteurs.

Président de Coop de France, Philippe Mangin a de son côté suggéré d’associer aux réflexions sur les interprofessions d’autres Etats membres, voir un membre de la Commission. Car « l’interprofession est totalement incomprise au niveau de l’Union européenne », a-t-il rappelé. Sur ce sujet, François Lucas, président de la Coordination rurale, a déploré que la modernisation du dialogue social en agriculture ne soit pas évoquée. Car, « il faut s’interroger sur la légitimité des interprofessions », a-t-il notamment souligné. Porte-parole de la Confédération paysanne, Philippe Collin s’est montré pour sa part sceptique quant « au nouvel eldorado » que représente l’organisation des filières. Les associations environnementales ont quant à elles souligné le peu de place laissée à l’environnement dans le discours du ministre. Celui-ci s’est justifié en précisant qu’il ne voulait pas empiéter sur la loi Grenelle 2.

Rendez-vous le 22 septembre, premier jour de réunion des groupes de travail, pour en savoir plus sur cette LMA, que Bruno Le Maire souhaite « comme la pointe d’une flèche » destinée à « transpercer les retards pris dans l’agriculture française ».