Budget Bruno Le Maire : le plan de soutien pour l’agriculture a été un « succès »

Réussir à soutenir les agriculteurs et les pêcheurs dans des contraintes budgétaires fortes, tel est l’objectif que s’est fixé le ministre de l’Agriculture. C’est ce qu’il a expliqué aux membres des commissions des finances et des affaires économiques, le 28 octobre. Le secret : « Augmenter les dépenses d’intervention et diminuer celles de fonctionnement ».

Face à la « grave crise structurelle » qui a marqué l’année 2009, le ministre estime que le PSEA (plan de soutien exceptionnel à l’agriculture) a été « un succès ». 233 000 dossiers d’agriculteurs ont été traités dans le cadre de ce plan, « soit la moitié des exploitations françaises ». 83 000 exploitations ont été éligibles aux prêts de consolidation pour l’équivalent de 1,7 milliard d’encours bancaires. Ce qui représente 90 millions d’euros de bonification de l’Etat. Au chapitre des mesures sociales, Bruno Le Maire comptabilise 22 000 bénéficiaires pour un montant de 50 000 euros. Par exemple, des délais dans le paiement des taxes comme la TFNB (taxe sur le foncier non bâti) ont été octroyés à 18 000 exploitations. Le seul retard de paiement concerne les dispositions du « Dasc Agri », a expliqué le ministre. ll s’agit d’une boîte à outils, permettant aux éleveurs, sur la base de diagnostics d’exploitation, de bénéficier du FASC (fonds d’allégement des charges), de consolidation de prêts… dans le respect de la règle du « de minimis ». Quelque 36 000 dossiers sont en attente de règlement pour un montant de 100 000 euros. « Le paiement sera effectué d’ici la fin de l’année », a assuré le ministre. Ce plan a constitué une « bouée de sauvetage indispensable ».

Autre question budgétaire, les crédits d’impôts concernant la bio et la question de leur prolongement. « Nous avons pris du retard en production biologique », a souligné le ministre qui a décidé de prolonger cette disposition mais en la « rationalisant ». L’enjeu est de respecter la règle de minimis imposée par l’Europe (7 500 euros d’aides par exploitation sur 3 ans). Bruno Le Maire évoque un plafond de 4 000 euros sur 3 ans. Même volonté de « remettre un peu d’ordre » dans le crédit d’impôt « remplacement» créé en 2006. Cette mesure concerne 21 700 agriculteurs pour une valeur de 10 millions d’euros, soit 468 euros par exploitant. Quant à la défiscalisation appliquée aux biocarburants, « j’ai besoin de votre soutien car j’y crois », a lancé Bruno Le Maire aux députés présents.

Au sujet de la Sopexa, le ministre a déclaré qu’il n’avait pas encore arbitré sur le montant total des aides allouées. « La France n’a pas vocation à dégringoler d’une à deux places par an » dans le classement des pays exportateurs d’agroalimentaire, a-t-il lancé.

Au chapitre du « sujet sensible » des chambres d’agriculture et du transfert des actions des Adasea vers ces établissements consulaires, le ministre « assume », a-t-il répété. « Il n’est pas illégitime d’éviter les doublures. Ce transfert a déjà été fait dans 36 départements et il n’y a pas eu de problèmes », a-t-il ajouté. Il explique que l’augmentation de la taxe des chambres d’agriculture entrant dans leur financement (taxe additionnelle sur le foncier non bâti : ndlr) amènerait 4,3 millions d’euros de recette supplémentaire en 2011. Globalement, « les crédits totaux des chambres d’agriculture s’élèvent à 620 millions d’euros », a ajouté le ministre. L’idée est de définir un taux pivot à 1,5 % avec un plafond fixé à 3 % pour le taux départemental maximal, a-t-il souligné. Le président de la commission des finances Jérôme Cahuzac a estimé qu’un « taux pivot à 1,8 % serait plus raisonnable ». Nicolas Forissier, (UMP de l’Indre), rapporteur de la commission des finances a interpellé le ministre sur le problème de la chambre d’agriculture de son département. « Il faudrait un taux de 2,42 % au minimum rien que pour intégrer les salariés des Adasea », a-t-il témoigné.