Union européenne Bruxelles améliore les mesures de crise pour les fruits et légumes

Le nouveau règlement simplifie et rend plus flexibles les outils de gestion et de prévention des crises mis à la disposition des organisations de producteurs de fruits et légumes (OP), dans le cadre de leurs programmes opérationnels, afin, notamment, de les encourager encore plus à livrer les produits qu’ils retirent du marché aux associations charitables pour une distribution gratuite (les mesures de retrait sont plafonnées à 33 % des dépenses totales d’une OP et le soutien que leur apporte l’UE à 4,6 % de la valeur de la production commercialisée de l’organisation).

Ce texte rend aussi plus flexibles les dispositions concernant deux autres instruments de prévention, la non-récolte et la récolte en vert.

Les niveaux de soutien payés aux OP par kg retiré du marché sont relevés pour certains produits, afin d’assurer l’efficacité de ces opérations de gestion en période de crise, tout en évitant qu’elles soient mises en œuvre lorsque le marché se comporte normalement. Les mesures de retrait sont plafonnées à 33 % des dépenses totales d’une OP et le soutien que leur apporte l’UE à 4,6 % de la valeur de la production commercialisée de l’organisation. Pour les retraits dont la finalité est autre que la distribution gratuite, ce soutien est augmenté jusqu’à 20 % des prix moyens dans l’UE, et ce pour les tomates d’hiver, le raisin, les abricots, les poires, les aubergines et les melons.

Le soutien pour les retraits destinés à la distribution gratuite est augmenté jusqu’à 30 % des prix de marché moyens pour les mêmes produits, ainsi que pour les choux-fleurs, les pommes, les pastèques, les clémentines et les citrons.

Enfin, le règlement améliore le mécanisme du prix d’entrée en vigueur pour les importations de fruits et légumes en provenance des pays tiers, en renforçant leur traçabilité et en garantissant un bon fonctionnement de ce système. Il s’agit d’éviter que celui-ci ne soit contourné, dans le cas des tomates marocaines par exemple.

Le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos, a confirmé récemment qu’un rapport sur la réforme du secteur de 2008 doit être publié en mai 2013, soit avec sept mois d’avance sur le calendrier prévu, accompagné de propositions législatives applicables à partir de 2014.