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Si des « arguments forts » et des « solution innovantes » nécessitant des « ajustements » sont soumis à la Commission européenne, « je prendrai mes responsabilités », a assuré le commissaire à l’agriculture, Dacian Ciolos, à l’ouverture de la première réunion du « groupe à haut niveau sur les droits de plantation viticoles », le 19 avril à Bruxelles. Celle-ci a été notamment l’occasion pour les représentants des États membres et des organisations professionnelles de présenter leur point de vue initial sur la suppression de ce régime qui est prévue au 1er janvier 2016, avec possibilité de le maintenir jusqu’au 31 décembre 2018.
Quinze pays, qui ne constituent pas tout à fait la majorité qualifiée au Conseil de l’UE, s’opposent aujourd’hui officiellement à l’abolition des droits de plantation viticoles, ce qui a amené le commissaire à l’agriculture à accepter la création du groupe à haut niveau, présidé par le directeur général de l’agriculture de la Commission européenne, José Manuel Silva Rodriguez. « La question n’est pas de savoir si nous maintenons ou non le système existant, mais, si nous le conservons, de savoir comment le rendre plus efficace que dans le passé », avait averti Dacian Ciolos fin mars (1).
Le groupe devrait tenir trois autres réunions d’ici la fin de l’année et présenter alors des recommandations sur lesquelles pourra s’appuyer la Commission pour présenter éventuellement une proposition en 2013.
Organisations professionnelles
Le commissaire européen a tenu à rappeler aux membres du groupe à haut niveau sur les droits de plantation viticoles les principaux éléments de la réforme du secteur formellement adoptée le 29 avril 2008 : plan d'arrachage (160 000 hectares effectifs), renforcement des mesures de restructuration, fin des outils de « destruction de la production » pour réguler le marché, accent sur la promotion et la qualité, création d'enveloppes budgétaires nationales et décision sur les droits de plantation.
Précisant qu’il ne s’agit pas à présent de réformer cette réforme, le commissaire européen a estimé que la définition de la Pac de l’après-2013 n’empêchait pas de définir, « de façon parallèle, des approches sectorielles ». Il attend donc des « recommandations » du groupe à haut niveau qui permettront de « nourrir la réflexion » de la Commission, parallèlement au rapport sur la mise en œuvre de la réforme du secteur qui sera également présenté d'ici à la fin de l'année.
Au-delà des déclarations « politiciennes et simplistes », l’UE a besoin d’une évaluation réaliste de « ce que peut être ou pas un système de gestion des surfaces, compte tenu de la réalité des marchés d’aujourd'hui », a conclu M. Ciolos, soulignant la nécessité d’avoir « une vision nouvelle, moderne, du rôle des pouvoirs publics et des organisations professionnelles dans la gestion des marchés ».
(1) Voir n° 3344 du 02/04/12
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