Autorisations Bruxelles autorise l’importation du maïs MON 863 pour l’alimentation animale

En juin dernier, les ministres de l’Environnement des Vingt-cinq n’avaient pas réussi à dégager de majorité suffisante pour ou contre l’autorisation du maïs MON 863 dans l’alimentation animale, renvoyant la balle dans le camp de Bruxelles. Seuls sept États membres avaient voté pour (Allemagne, France, Pays-Bas, Finlande, Suède, Royaume-Uni et Estonie), 14 avaient voté contre et 4 (Belgique, Espagne, Irlande et République tchèque) s’étaient abstenus.

Modifié pour résister à la chrysomèle des racines du maïs, le MON 863 a fait l’objet d’une polémique, les opposants aux OGM accusant Monsanto d’avoir cherché à cacher les résultats d’une étude de tolérance chez les rats ayant mis en évidence des modifications rénales et sanguines. « Il a fait l’objet d’une évaluation approfondie des risques (...) et a été jugé aussi sûr que les maïs traditionnels par l’Autorité européenne de sécurité des aliments » (EFSA), a rappelé la Commission dans un communiqué, pour justifier sa décision d’autorisation.

Monsanto a fait savoir pour sa part qu’il n’importerait pas ce maïs pour l’alimentation animale tant qu’il n’aura pas été également approuvé pour la consommation humaine. Ce deuxième projet de d’autorisation, qui a été approuvé par Bruxelles début juillet, devrait être soumis au vote des Vingt-cinq en septembre.

« Regrets » de l’ancienne présidence de l’UE, décision inacceptable pour les écologistes

Le ministre luxembourgeois de l’Environnement, Lucien Lux, a « regretté profondément » dans un communiqué le feu vert de la Commission européenne à l’importation du maïs MON 863, indiquant qu’il « aurait souhaité, au vu d’une majorité de l’opinion publique méfiante, voire opposée à l’égard des OGM et devant une grande majorité d’États membres très réservés, que la Commission consacre plus de soin à la prise d’une telle décision».

M. Lux a rappelé que la décision des Vingt-cinq de renvoyer le dossier à la Commission avait été prise « en dépit d’une opposition de 14 États membres » à ce maïs, et que le Luxembourg, qui assurait alors la présidence de l’UE, avait demandé à la Commission de « bien vouloir considérer le souhait des États membres, exprimé selon lui par ces votes, d’appliquer davantage, en matière d’OGM, les principes de précaution », selon le communiqué du gouvernement luxembourgeois.

Pour sa part, le groupe des Verts au Parlement européen a dénoncé « la décision de la Commission européenne, prise en pleines vacances parlementaires », déplorant par ailleurs le fait « que les 25 États membres n’aient pas eu le courage ni politique ni scientifique de rejeter un dossier pourtant d’une faiblesse affligeante ». Les Verts jugent « inacceptable » l’étude toxicologique de Monsanto sur son maïs MON 863, estimant qu’elle « manque de rigueur et d’objectivité scientifique », selon un communiqué du groupe politique.

L’organisation écologiste Les Amis de la terre (FoE) a également dénoncé l’autorisation, affirmant que Bruxelles « a ignoré les graves inquiétudes soulevées » au sujet de cet OGM. « Les États membres auront une autre chance de bloquer ce maïs au Conseil agricole de septembre : ils doivent utiliser cette opportunité pour le rejeter une fois pour toutes», a souligné Helen Holder, responsable de la campagne OGM de FoE.

Le colza GT73 toujours en attente

En revanche, l’autorisation d’importation dans l’UE du colza transgénique GT73 de Monsanto, qui devait être donnée par la Commission européenne début août, a été reportée de nouveau le 22 août sans qu’aucune explication n’ait été fournie.

En décembre 2004, les ministres de l’Environnement des Vingt-cinq n’avaient pas réussi à dégager de majorité qualifiée pour approuver ou rejeter ce projet, laissant à Bruxelles la voie libre pour une décision en dernier ressort.

Le colza GT73, tolérant à l’herbicide Roundup (glyphosate) de Monsanto, avait reçu un avis favorable de l’EFSA en mars 2004, mais les écologistes avaient affirmé que certaines études mettant en cause la sûreté de cet OGM ont été négligées.

La proposition de mise sur le marché, qui aurait dû être approuvée par Bruxelles ce printemps, avait été reportée suite à l’affaire du maïs Bt10 importé par erreur dans l’UE.