Viande/Etiquetage Bruxelles consulte pour peaufiner son étude d’impact de l’étiquetage des viandes

L’exécutif européen invite représentants des producteurs, industriels, distributeurs, qu’elle doit réunir très prochainement, à préparer des commentaires et des observations concernant l’impact que pourrait avoir, sur leurs secteurs respectifs en termes de faisabilité, de coûts ou de bénéfices, l’obligation de mentionner le pays d’origine de leurs produits sur les étiquettes. Les consommateurs seront également invités à cette réunion. Ces informations que la Commission pourra collecter lui seront utiles pour enrichir une étude d’impact qu’un consultant néerlandais prépare sur ce dossier pour la mi-juin 2013. Agra Alimentation a pu en consulter des résultats préliminaires.

Si le règlement 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires prévoit – à partir du 13 décembre 2014 – l’indication obligatoire du pays d’origine ou du lieu de provenance de la viande non transformée de porcs, de volailles, de moutons et de chèvres, la Commission européenne doit, quant à elle, adopter des « actes d’exécution » pour le 13 décembre 2013. D’ici là, elle aura effectué une analyse d’impact qui examine différentes options pour la mise en œuvre des règles imposant de préciser le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage d’un animal. Cette étude d’impact, précise la Commission, est chargée « d’examiner et de comparer les différentes options d’étiquetage dans le but de fournir aux consommateurs l’information qui est requise par le législateur tout en proposant la solution la moins onéreuse aussi bien pour la chaîne d’approvisionnement de viandes que pour le commerce et consommateurs ainsi que l’administration ». La faisabilité, les coûts et les avantages d’une mention obligatoire du pays d’origine de la viande devraient être abordés en tenant compte des trois étapes de la vie d’un animal: le lieu de naissance, d’élevage et d’abattage. Le lieu géographique de l’origine ou de la provenance peut être libellé selon le cas : « État membre de l’UE », « État non-UE », « Pays tiers » ou « niveau inférieur à celui d’un pays » (région par exemple).

Les trois options d’étiquetage obligatoire du pays d’origine prises en compte dans l’étude d’impact préparée pour la Commission européenne sont les suivantes:

– Étiquetage obligatoire de l’origine « UE ou hors UE » (le modèle simple) : la viande provenant d’un animal élevé (pendant une période à déterminer) avant l’abattage à l’intérieur de l’UE est étiquetée « Origine : UE » ; les viandes importées et les viandes provenant d’animaux importés pour abattage sont étiquetées : « Origine : non-UE ».

– Étiquetage obligatoire du pays d’élevage et/ou du pays de l’abattage (le modèle intermédiaire) : le nom de l’État membre ou d’un pays tiers où l’animal a été élevé (période d’élevage minimum à fixer); le nom de l’État membre ou d’un pays tiers où l’animal a été élevé et abattu (période d’élevage minimum à fixer). Dans le cas où la période d’élevage minimum n’est pas atteinte dans un État membre ou un pays tiers spécifique, il y a lieu d’apposer « Origine UE/Origine non-UE ».

– Étiquetage obligatoire du pays d’origine (le modèle du bœuf) : la viande d’un animal né, élevé ou abattu dans plus d’un pays sera étiquetée « État membre ou pays tiers où l’animal est né»; « État membre ou pays tiers où l’animal a été élevé, et « État membre ou pays tiers où l’animal a été abattu ». La viande d’un animal né, élevé et abattu entièrement à l’intérieur d’un pays peut être étiquetée comme avoir «une origine unique ».

L’étude d’impact a été confiée à l’Université néerlandaise de Wageningen qui doit remettre son rapport final le 3 juin 2013. Sept études de cas dans six États membres couvrant trois secteurs ont été réalisées : trois dans le secteur porcin (Allemagne, France, Espagne), deux dans le secteur de la volaille (France, Pays-Bas) et deux dans le secteur ovin et caprin (Royaume-Uni, Roumanie). Une analyse « coûts-avantages » des options est actuellement menée par le consultant hollandais et les premiers résultats seront livrés à la mi-avril 2013. Les coûts supplémentaires à supporter par les entreprises des chaînes d’approvisionnement de viandes par rapport à la situation existante seront également estimés. Des résultats préliminaires de cette étude d’impact il ressort que les coûts « varieraient en fonction du type et de la taille des entreprises, mais aussi que l’importance de l’impact aurait tendance à s’atténuer à moyen terme moyennant quelques ajustements structurels dans l’industrie ». Pour ce qui est des avantages, ceux-ci sont considérés « selon des aspects non quantitatifs » aussi bien en ce qui concerne les entreprises que les consommateurs. Les différentes options pourraient également entraîner des coûts supplémentaires pour les consommateurs dont le consentement à payer plus cher est également analysé. Toujours est-il que selon ces premiers résultats de l’étude, les « coûts supplémentaires pour la chaîne d’approvisionnement et pour les consommateurs seront plus élevés dans le cas de l’option 3 (étiquetage obligatoire du pays d’origine- modèle du bœuf) et inférieurs ou inexistants pour l’option 1 (modèle simple : « Origine UE » ou « Origine Non-UE»). Les coûts supplémentaires pour l’option 3 seraient toutefois compensés par « un plus grand bénéfice au profit des consommateurs ».

D’abord les impacts négatifs potentiels : l’augmentation des coûts toucherait surtout le secteur de la transformation de la viande, en particulier les ateliers de découpe qui devront soit séparer le processus de production en fonction de l’origine de la viande et/ou modifier leur structure d’approvisionnement afin de réduire le nombre d’origines. Les petites usines supporteraient des coûts relativement plus élevés et l’ampleur du coût supplémentaire dépendrait aussi du type de la chaîne d’approvisionnement. Les frais d’administration et les inspections pourraient également être un fardeau plus lourd proportionnellement pour les petites entreprises. Les États membres qui dépendent de la viande importée ou des animaux vivants risqueraient de subir des coûts plus élevés que les États membres exportateurs ou auto-suffisants, en particulier dans le cas de l’option 3 (modèle du bœuf). L’étiquetage obligatoire de l’origine d’une viande provenant d’un autre Etat membres de l’UE augmenterait la segmentation du marché européenne et ne favoriserait pas le fonctionnement du marché unique. Même si les consommateurs souhaitent avoir des informations sur l’origine de leurs produits, ils ne le relieraient pas nécessairement aux coûts supplémentaires entraînés et ils ne seraient généralement pas disposés à payer une prime significative pour bénéficier d’une information sur le pays d’origine.

Ensuite, les impacts positifs potentiel : accroître la transparence de l’étiquetage du pays d’origine des viandes pourrait, d’une part, stimuler la confiance des consommateurs et, d’autre part, limiter les dommages et craintes causés par les crises alimentaires. Les consommateurs apprécieraient l’information sur l’origine, même si ce n’est pas leur première priorité lors de l’achat de viande. Certaines entreprises pourraient utilement utiliser les informations sur l’origine comme un outil marketing supplémentaire.