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Appelés à voter, les experts des États membres ne sont pas parvenus à dégager une majorité qualifiée pour ou contre l’autorisation, dans l’UE, de l’acide lactique pour la décontamination microbiologique des surfaces des carcasses bovines, autorisation demandée par les États-Unis. Le dossier devrait donc être soumis au Conseil agricole d’octobre ou novembre. Si les ministres ne parviennent pas non plus à se prononcer, il reviendra à la Commission européenne de prendre elle-même la décision.
La réglementation de l’UE prévoit que les substances autres que l’eau potable ne peuvent pas être utilisées pour éliminer la contamination des surfaces des aliments d’origine animale sauf si elles sont approuvées. Le département américain de l’agriculture (USDA) a soumis en mars 2011 un dossier pour l’évaluation et l’approbation de l’acide lactique pour la décontamination des carcasses des bovins. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a publié en juillet 2011 une opinion favorable, concluant qu’il n’y a pas de préoccupations pour la santé à condition que l’acide lactique soit utilisé selon les spécifications applicables à cette substance lorsqu’elle est employée comme additif alimentaire. Si l’autorisation est donnée, elle sera valable pour la viande bovine produite dans UE et pour les importations.
Le compromis euro-américain sur le bœuf aux hormones a instauré un contingent d’importation à droit nul dans l’UE de viande de haute qualité en provenance des États-Unis (1).
Cinq États membres ont voté contre
La Commission européenne a présenté au début de cette année un projet prévoyant que « les opérateurs peuvent utiliser l’acide lactique afin d’éliminer la contamination microbiologique des surfaces des carcasses, découpes et chutes de parage des bovins ». Les experts des Vingt-sept en ont discuté au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire (2), puis ont été appelés à se prononcer le 21 septembre.
Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Espagne, Italie, Chypre, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni ont voté pour ; Grèce, France, Lettonie, Autriche et Pologne ont voté contre ; Belgique, Luxembourg, Hongrie et Finlande se sont abstenus.
Aucune majorité qualifiée ne s’étant dégagée, il reviendra au Conseil agricole de prendre une décision dans un sens ou l’autre. S’il n’y parvient pas, c’est la Commission qui prendra la décision.
Pour leur part, les organisations professionnelles et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) jugent que, « si les mesures d’hygiène appropriées sont appliquées tout au long de la chaîne alimentaire, l’utilisation d’un traitement anti-microbien n’est pas nécessaire ».
(1) Voir n° 3342 du 19/03/12
(2) Voir n° 3356 du 25/06/12
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