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Les Etats-Unis se disent préoccupés et déçus par les conséquences possibles des récentes propositions de la Commission européenne visant à revoir les règles d'importations des organismes génétiquement modifiés (OGM) facilitant leur entrée dans l'Union, en échange de la possibilité pour les Etats membres de bannir leur utilisation. En revanche, la décision de Bruxelles d'approuver l'importation de 17 OGM a été saluée par l'industrie américaine, en particulier celle du soja.
Comme on le sait, le 23 avril dernier, la Commission européenne a proposé une nouvelle législation en matière d'importation des OGM. Si celle-ci maintient le système actuel qui contraint la Commission à ouvrir le territoire européen aux importations d'OGM en l'absence de majorité de blocage des États (si l'Autorité européenne de sécurité alimentaire conclut qu'ils sont sans risque), elle introduit en revanche la possibilité pour les États membres de l'UE de refuser l'utilisation d'OGM sur leur territoire, s'ils peuvent invoquer « des motifs légitimes ». L'UE a avalisé en mars 2015 une réforme similaire pour l'autorisation des cultures OGM. Ces propositions n'ont pas été bien accueillies par le gouvernement des Etats-Unis. Le représentant américain au Commerce international (USTR) Michael Froman a affirmé dans un communiqué sa déception face à ces nouvelles propositions de Bruxelles. « Nous sommes très déçus par l'annonce d'une proposition qui semble difficilement compatible avec les obligations internationales de l'Union européenne », a-t-il dit. « De plus, diviser l'UE en 28 marchés différents pour la circulation de certains produits semble être contraire avec son engagement d'approfondir le marché intérieur », a-t-il souligné. Le responsable américain estime qu' « au moment où les Etats-Unis et l'Union européenne travaillent à créer de nouvelles opportunités pour la croissance et l'emploi par le biais du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP), le fait de proposer ces mesures commerciales restrictives n'est pas constructif ». De son côté, Michael Conaway, président de la commission agricole de la Chambre des Représentants, a vivement réagi à ces propositions qui « ignorent le consensus scientifique sur l'innocuité des OGM » et « jettent de sérieux doutes sur l'engagement de l'UE dans les négociations du TTIP ».
SATISFACTION APRÈS L'OUVERTURE DU MARCHÉ EUROPÉEN À 17 NOUVEAUX OGM
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En revanche, la décision de la Commission européenne d'approuver l'importation de 19 nouveaux OGM est chaudement saluée par les représentants de l'industrie de la biotechnologie américaine et ceux de l'industrie du soja. Après avoir, elle aussi, exprimé sa « frustration sévère » avec la proposition de la Commission européenne permettant aux Etats membres de l'UE de refuser l'importation de denrées alimentaires et aliments pour animaux contenant des OGM, l'American Soybean Association (ASA) a salué en revanche l'ouverture du marché européen à 17 OGM, tout en questionnant « la politique ambivalente » de l'UE. Selon ses dirigeants, l'approbation de nouvelles variétés par la Commission européenne « est un grand pas en avant, d'autant plus que les agriculteurs américains sont moins tentés de les cultiver tant que des marchés clés tels que celui de l'UE restent fermés ». Ils ont cependant rappelé que 40 autres OGM restent en attente d'approbation, et que ce « pas en avant » ne signifie pas grand-chose, si l'UE poursuit « son processus non scientifique d'autorisation des OGM ». Les dirigeants de l'ASA estiment par ailleurs, que le choix de « nationaliser les autorisations » rajoutera un délai supplémentaire à ce processus déjà trop long et fait preuve, selon eux, d'un « manque de cohérence et de transparence ». Selon eux, si les nouvelles propositions de Bruxelles en matière d'importation des OGM sont adoptées « celles-ci seraient en violation flagrante des obligations de l'UE dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et auraient un impact négatif sur les exportations américaines de soja vers l'Europe ».