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OGM Bruxelles demande à Athènes de lever son embargo sur le maïs MON 810

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La Commission européenne a déclaré illégal le 9 janvier l’embargo grec sur le maïs MON 810 de la firme Monsanto. La Grèce avait rejoint au mois d’avril 2005 la position de l’Autriche, de la Pologne et de la Hongrie en interdisant temporairement la commercialisation de semences de la lignée MON 810 pour les périodes de végétation 2005 et 2006. Elle évoquait notamment les risques d’apparition de possibles résistances et des effets préjudiciables à l’environnement .

Soumis au Comité permanent des semences au mois de juillet, le projet de la Commission de lever l’embargo grec sur le MON 810 n’avait pas obtenu d’avis clair. Les ministres de l’agriculture, appelés à se prononcer fin octobre, n’avaient pas été non plus en mesure de trancher, faute de majorité qualifiée Voir N°3028 du 31/10/05.. C’est donc à la Commission qu’est finalement échu le pouvoir de décision.

Bruxelles a considéré que la Grèce n’avait pas suffisamment fourni de preuves pour justifier son embargo sur le MON 810 et que les semences avaient été déclarées sûres par l’EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments). Les 17 variétés de maïs de la lignée MON 810 ont en effet été inscrites au catalogue communautaire en septembre 2004, après avoir été homologuées en 1998.

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La Commission, dans une décision du 10 janvier, requiert donc de la Grèce qu’elle lève son interdiction sur la culture du MON 810 dans les vingt jours. Il est probable que ce dossier aille devant la Cour de justice européenne si Athènes persiste dans sa position.

De son côté Greenpeace, qui a dénoncé dans un communiqué la décision de la Commission, rappelle que celle-ci n’a toujours pas instauré de politique de prévention de la contamination des cultures conventionnelles et biologiques.