Bruxelles demande des précisions sur le décret italien sur la coexistence des OGM

La Commission européenne a indiqué avoir demandé à l’Italie des précisions sur les mesures prises par cet État membre au titre de son décret-loi en matière de coexistence des OGM avec les autres cultures pour vérifier sa conformité avec la législation communautaire. Cette législation adoptée par le parlement italien en janvier 2005 laisse aux régions et aux provinces autonomes la responsabilité d’établir leurs propres plans de coexistence, légitimant le statut « libre d’OGM » revendiqué par 13 régions italiennes. Elle attribue aussi la responsabilité des dommages directs et indirects causés suite au non-respect des mesures régionales à ceux qui n’auront pas respecté les consignes. Des amendes de 2 500 à 25 000 euros sont prévues à cet effet, voire des peines d’emprisonnement allant de 6 mois à 3 ans pour ceux qui ne respecteraient pas les zones sans OGM.