Le commissaire européen Phil Hogan a détaillé les mesures de son plan de soutien au secteur européen de l'élevage le 15 septembre à Luxembourg, à l'occasion d'un Conseil informel plus politique qu'à accoutumée. Le paquet de 500 millions € prévoit donc : 420 millions d'aides ciblées avec des enveloppes par État membre, 30 millions pour la promotion, 30 millions pour venir en aide aux réfugiés et un nouveau dispositif de stockage privé de la poudre de lait, de fromage et de viande porcine. Les ministres des Vingt-huit ont globalement soutenu le projet de Bruxelles mais certains estiment qu'une hausse du prix d'intervention sur la poudre de lait aurait été plus efficace. Les premières mesures entreront en application mi-octobre et les ministres feront le point sur leurs effets lors du Conseil du 16 novembre.
Les ministres de l'agriculture de l'UE ont globalement bien accueilli le paquet de mesures proposé par la Commission européenne pour venir en aide au secteur de l'élevage et en particulier du lait (1), lors de leur réunion informelle du 15 septembre à Luxembourg. Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, a présenté le détail de son dispositif de 500 millions € (420 millions d'aides ciblées, 30 millions pour la promotion, 30 millions pour venir en aide aux réfugiés et un dispositif de stockage privé) alors qu'une cinquantaine de producteurs et de tracteurs de l'European Milk Board (EMB) a manifesté en marge de la réunion (voir encadré). Les ministres de l'agriculture ont souhaité apporter leur soutien politique à ce plan afin que les 500 millions soient sécurisés avant la publication de la lettre rectificative au budget européen de mi-octobre. Bruxelles adoptera donc l'ensemble de ces mesures d'ici mi-octobre sous forme, soit d'actes d'exécution (adoptés en comité de gestion par les experts des États membres), soit d'actes délégués dans le cas des aides ciblées (Conseil et Parlement ont alors deux mois pour accepter ou refuser en bloc la proposition), a indiqué le commissaire européen, Phil Hogan. Le dispositif devrait donc commencer à s'appliquer d'ici quelques semaines.
62,9 millions pour la France
Sur l'enveloppe de 420 millions € d'aides ciblées, 69,23 millions seraient attribués à l'Allemagne et 62,9 millions à la France, les deux plus importants producteurs laitiers de l'UE (voir encadré). Une partie de cet argent pourrait être utilisée par les États membres pour venir en aide aux pro-ducteurs de porc et de manière générale à ceux affectés par l'embargo russe. Bruxelles entend laisser beaucoup de flexibilité aux États membres. La France devrait utiliser ces fonds pour renforcer son plan national de soutien à l'élevage de plus de 200 millions. Lancé cet été, il consiste, principalement, à alléger les charges des exploitations. L'Allemagne devrait financer des crédits à taux réduits et les Pays-Bas pourraient lancer un plan de restructuration.
Les ministres de l'Agriculture de l'UE, réunis à Luxembourg pour un Conseil informel, ont été bloqués, le 14 septembre, dans une exploitation agricole à Clervaux dans le nord du pays pendant quelques heures par une soixantaine d'éleveurs laitiers belges, allemands et luxembourgeois de l'European Milk Board (EMB). À la veille de la discussion ministérielle sur le paquet de 500 millions € proposé par Bruxelles, ils ont demandé aux ministres présents (Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark...) un fonds de soutien aux producteurs qui décideraient de réduire leur volume de production afin de faire remonter les cours des produits laitiers. Le lendemain à Luxembourg, une cinquantaine de producteurs et de tracteurs de l'EMB manifestaient de nouveau en marge de la réunion, encadrés par plusieurs centaines de policiers luxembourgeois.
Sur l'enveloppe de 420 millions € d'aides ciblées débloquée par la Commission européenne, 69,23 millions seraient attribués (dans l'ordre décroissant des quotas de production 2014/2015) à l'Allemagne, 62,9 millions à la France, 36,07 millions au Royaume-Uni, 28,95 millions à la Pologne, 29,94 millions aux Pays-Bas, 25,53 millions à l'Espagne, 25,2 millions à l'Italie, 13,73 millions à l'Irlande, 8,99 millions à la Finlande, 12,63 millions à la Lituanie, 11,1 millions au Danemark,
11,15 millions à la Roumanie, 13,05 millions à la Belgique, 8,22 millions à la Suède, 11,16 millions à la République tchèque, 7 millions à l'Autriche, 9,51 millions à la Hongrie, 8,45 millions à la Lettonie, 7,56 millions à l'Estonie, 4,76 millions au Portugal, 2,46 millions à la Slovaquie, 6 millions à la Bulgarie, 1,81 million à la Croatie, 2,26 millions à la Grèce, 1,37 million à la Slovénie, 0,67 million au Luxembourg, 0,35 million à Chypre et 0,12 million à Malte.
Bruxelles a alloué 80% de ces fonds en tenant compte des quotas de production de lait des États membres en 2014 et non pas du niveau de production comme le demandaient les pays qui ont dû s'acquitter du superprélèvement. Pour les 20% restants, ont été pris compte plusieurs critères : la baisse des prix de la viande porcine, l'impact de l'embargo russe sur les produits agroalimentaires de l'UE, la baisse des prix du lait et les conséquences de la sécheresse de cet été (en Pologne et en Roumanie, notamment). Des clefs de répartition jugées peu transparentes par de nombreuses délégations. Mais malgré quelques protestations, les montants fixés par Bruxelles ne bougeront pas. L'Autriche s'est montrée particulièrement déçue : elle qui a tout fait pendant des mois pour ne pas avoir à s'acquitter du superprélèvement, en vain, et dont l'enveloppe est inférieure à certains États membres comme la Hongrie, l'Estonie et la Lettonie qui produisent pourtant moins de lait qu'elle. Le ministre autrichien a qualifié cette répartition des fonds de « provocation pure et simple ». La Pologne a également estimé que l'impact de la sécheresse sur son secteur agricole n'avait pas suffisamment été considéré.
Renforcement du dispositif de stockage privé
L'aide au stockage privé de poudre de lait va être portée de 16 cts dans le programme actuel à 36 cts/jour/t – soit un peu plus que la totalité des coûts de stockage pour les industriels – et la période de stockage allongée à 12 mois (contre entre 3 et 7 mois selon le régime actuel). La Commission espère que le dispositif sera plus attractif. Les opérateurs, s'ils trouvent preneur pour ces stocks, auront la possibilité de les libérer à partir de neuf mois moyennant une pénalité.
Bruxelles souhaite que 100 000 t de poudre de lait – soit environ 10% de la production européenne c'est-à-dire la part exportée – soient retirées du marché. L'aide nécessaire serait d'environ 13 millions €.
Le stockage privé de fromage devrait concerner 100 000 t avec des volumes alloués à chaque État membre : 25 000 t pour l'Allemagne, 20 000 t pour la France, 12 000 t pour l'Italie et 8 700 t pour les Pays-Bas pour ce qui concerne les principaux intéressés. Une aide forfaitaire de 15,57 €/tonne, plus 40 cts/t/jour sera accordée. Mais tous les pays ne recourront pas à cette mesure, les quantités non utilisées pourront donc être redistribuées après trois mois aux pays qui ont fait un meilleur usage du régime.
Enfin, le dispositif de stockage privé du porc qui avait déjà été mis en place fin février est relancé et a été étendu au lard. L'aide est également relevée de 20% (à 3,6 €/jour/t).
Une question se pose néanmoins : quels sont les fonds réellement disponibles pour ces trois programmes qui sont les seules mesures de marché dans le plan de la Commission. En effet, avec 420 millions pour les aides ciblées et 30 millions respectivement pour la promotion et l'aide aux réfugiés, l'enveloppe pour le stockage semble bien maigre, comme l'ont constaté de nombreux États membres. Mais Phil Hogan se veut rassurant : « Des marges seront disponibles ». « Il n'est pas sûr et certain que les 30 millions dédiés à la promotion seront intégralement dépensés », a-t-il notamment souligné.
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Pas de hausse du prix d'intervention
Une dizaine de pays (France, Espagne, Irlande, Belgique…) a indiqué qu'il faudrait, si ce dispositif ne porte pas ses fruits rapidement, envisager un relèvement du prix d'intervention sur la poudre de lait que Bruxelles refuse. À sa sortie de la réunion, le ministre français de l'agriculture Stéphane Le Foll a prévenu qu'il continuerait à pousser pour la mise en place de cette mesure qui reste selon lui le meilleur dispositif en termes « d'efficacité budgétaire » face à la crise. « Il faut répondre à cette crise de marché par des mesures de marché », a t-il insisté. Les ministres de l'agriculture des Vingt-huit reviendront sur le sujet lors du Conseil du 16 novembre.
Les États membres seront autorisés à verser de manière anticipée (au 16 octobre, au lieu de décembre) jusqu'à 70% des paiements directs et jusqu'à 85% des aides du développement rural lorsque les contrôles administratifs seront terminés mais sans attendre que tous les contrôles sur le terrain aient été effectués. « C'est une concession importante », indique-t-on dans l'entourage du commissaire européen. Les règles actuelles permettent aux États membres de faire une avance de maximum 50 % des paiements directs et 75 % des soutiens de développement rural.
La France a déjà annoncé qu'elle n'aurait pas recours au dispositif dérogatoire faute de temps. La plupart des États membres sont en effet déjà très en retard dans leurs contrôles, du fait de l'entrée en application des nouvelles règles de la réforme de la Pac. Aussi beaucoup estiment qu'ils ne seront même pas en mesure d'avoir finalisé leurs vérifications administratives d'ici au 16 octobre. L'Allemagne et le Royaume-Uni ont appelé la Commission à profiter de l'occasion pour lancer une vaste opération de simplification de la Pac.
Promotion, réfugiés et aides d'État
Un financement supplémentaire de 30 millions € pour les produits laitiers et porcins, en plus des 81 millions déjà prévus pour la promotion dans l'UE et dans les pays tiers, sera débloqué pour le prochain programme au premier semestre 2016. Quelque 30 millions d'aides sont également réservés aux réfugiés en provenance notamment de Syrie. « Cet argent sera alloué aux différentes associations caritatives qui travaillent avec le service de la Commission européenne à l'aide humanitaire et à la protection civile (ECHO) pour faire face à la crise des réfugiés », a expliqué le commissaire. Ce sont des produits laitiers qui devraient être distribués dans ce cadre.
Enfin, Phil Hogan a rappelé que l'une de ses priorités serait l'amélioration des relations commerciales au sein de la chaine alimentaire, un objectif pour l'ensemble de la Commission « depuis que le président Juncker l'a mentionné dans son discours sur l'état de l'union de la semaine dernière » (2). « Je souhaite qu'en 2016 nous soyons en mesure de tirer des conclusions sur la direction dans laquelle nous voulons aller sur cette question afin de s'assurer qu'une plus grande part de la valeur ajoutée revienne aux agriculteurs eux-mêmes », a-t-il annoncé.
Plusieurs pays, comme l'Italie, la Pologne et la Finlande, ont demandé davantage de flexibilité pour verser des aides nationales au-delà des plafonds de minimis prévus (15 000 euros au maximum sur trois ans par exploitation). Le commissaire est resté flou sur ce point, se contentant de répondre que la Commission allait évaluer la possibilité d'autoriser les pays qui le souhaitent à fournir une aide nationale complémentaire pour augmenter le soutien au titre des aides ciblées. Certains États membres y sont vivement opposés, estimant que ces aides occasionnent des distorsions de concurrence.
La bonne volonté de Bruxelles sur ces demandes dépendra, comme pour la hausse du prix d'intervention, de l'efficacité à court terme de son paquet de mesures.
(1) et (2) Voir n° 3511 du 14/09/2015
« Il y a quelques éléments positifs dans ce paquet de mesures (...) mais il est « loin de nos attentes », ont réagi le 15 septembre les organisations majoritaires et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca), à l'issue des débats, à Luxembourg, des ministres de l'agriculture des Vingt-huit sur le plan de lutte contre la crise de l'élevage détaillé par la Commission européenne. Elles déplorent notamment le « manque de mesures » pour le porc et le peu d'attention porté au secteur de la viande bovine. Pour le lait, le Copa-Cogeca regrette que le prix d'intervention n'ait pas été réactualisé et note que l'aide prévue sera « payée par les producteurs eux-mêmes », via le super-prélèvement. Le Copa-Cogeca salue néanmoins le versement anticipé des paiements directs à l'automne, la création d'un groupe à haut niveau « pour garantir des règles équitables de la concurrence » et le renforcement des programmes de promotion. Il souligne aussi que la réouverture du commerce de la viande porcine et du lait avec la Russie doit être une priorité.
Le plan de 500 millions € est un pas dans la bonne direction mais pourrait se révéler insuffisant pour aider les agriculteurs en difficulté à remonter la pente face à la baisse des prix, ont estimé de nombreux députés européens lors d'un débat en session plénière tenu le 16 septembre dans la soirée à Bruxelles après une présentation du dispositif par le commissaire européen Phil Hogan. Selon eux, les outils de gestion des crises devraient être améliorés et la position des producteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire renforcée. Certains parlementaires ont aussi demandé à la Commission d'augmenter sans délai les prix d'intervention. Plusieurs députés ont désigné les politiques orientées vers le marché comme responsables de la crise actuelle et ont demandé des outils pour gérer les approvisionnements, en particulier dans le secteur laitier. D'autres ont insisté sur des réformes structurelles qui simplifieraient la Pac et renforceraient la compétitivité des agriculteurs de l'UE sur le marché mondial.