Comme annoncé lors de la présentation de sa proposition de renationalisation des autorisations d'importation d'OGM pour l'alimentation humaine et animale, Bruxelles a donné son feu vert à 17 variétés transgéniques (et deux fleurs) qui, pour certaines, était bloquées depuis fin 2013.
La Commission européenne a approuvé le 24 avril la mise sur le marché communautaire des 17 variétés OGM qui étaient en attente pour l'importation à des fins d'alimentation humaine et animale. Bruxelles n'avait donné son feu à aucun OGM depuis fin 2013 – les élections européennes puis la prise de fonction de la nouvelle Commission européenne avaient bloqué le système. Mais, lors de la publication de sa proposition de renationalisation des autorisations d'utilisation des OGM le 20 avril, la Commission avait prévenu qu'elle débloquerait sous peu ces dossiers (1).
Il s'agit de dix nouvelles variétés (un maïs, cinq sojas, un colza et trois cotons) qui vont s'ajouter à la liste des 58 OGM actuellement autorisés dans l'UE, et du renouvellement de sept autres déjà autorisés (deux maïs, un colza et quatre cotons). Les dix nouvelles variétés sont : le maïs MON 87460, les sojas MON 87705, MON 87708, MON 87769, 305423 et BPS-CV127-9, le colza MON 88302 et les cotons T 304-40, MON 88913 et LLCotton25 × GHB 614. Pour les renouvellements, il s'agit : des maïs T 25 et NK 603, du colza GT 73 et des cotons MON 531 × MON 1445, MON 15985, MON 531 et MON 1445. A cette liste s'ajoutent deux œillets transgéniques (IFD-25958-3 et IFD 26407-2).
Ces variétés ont obtenu une évaluation favorable de la part de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). L'autorisation est valable pour une durée de 10 ans.
Si la proposition législative de laisser la liberté aux États membres de l'UE d'interdire l'utilisation sur leur territoire d'OGM autorisés au niveau communautaire est adoptée, elle pourra s'appliquer à ces nouvelles autorisations.
Encore 40 variétés en cours d'examen
« Dix-sept OGM alimentaires autorisés par la Commission sans attendre un accord du Conseil et du Parlement européen sur sa proposition de réforme, ça signifie qu'elle est inutilisable et donc que c'est une fausse option », a jugé sur Twitter le représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Union européenne, Alexis Dutertre, dénonçant à la fois l'autorisation de ces 17 variétés et la proposition de renationalisation des autorisations d'importations d'OGM (voir encadré). Greenpeace dénonce également cette annonce : « Plus tôt dans la semaine, Juncker a rompu sa promesse de modifier les règles qui imposent la mise sur le marché d'OGM dans l'UE, malgré l'opposition d'une majorité de pays. Et aujourd'hui, il a ouvert les vannes à une nouvelle vague de variétés génétiquement modifiées uniquement pour plaire aux sociétés de biotechnologie et aux négociateurs commerciaux ». Le député vert José Bové se montre tout aussi critique, estimant que Jean-Claude Juncker se couche « devant le lobby des entreprises transgéniques ».
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À l'inverse, le secteur agricole qui demande depuis des mois le déblocage de la situation, se félicite de la décision. « Les éleveurs européens utilisent beaucoup les produits des cultures génétiquement modifiées pour l'alimentation de leur bétail et il est important de leur accorder la liberté du choix », a expliqué pour sa part EuropaBio (représentant le secteur des biotechnologies) précisant qu'il y a encore « plus de 40 demandes d'OGM supplémentaires pour l'importation » en attente d'une autorisation dans le système européen.
(1) Voir n° 3494 du 27/04/2015
(2) Voir même numéro
Dans un entretien avec Jean-Pierre Elkabach sur Europe 1 ce 27 avril, le président de la FNSEA Xavier Beulin a contesté le système d'autorisation des OGM en Europe qui laisse Bruxelles décider d'une autorisation générale d'importation et chaque pays membre libre d'interdire ou non des produits. A propos de l'autorisation de 19 OGM le 24 avril, il explique : « Je suis contre le principe d'autoriser (les OGM) dans certains pays et pas dans d'autres. Il faut des règles communes en Europe. » Le président de la FNSEA demande « une Europe plus politique, plus stratégique et moins techno. »
Plus d'une semaine après sa présentation, la proposition de la Commission européenne de laisser la liberté aux États membres d'interdire sur leur territoire l'utilisation d'importations OGM autorisés au niveau communautaire n'a toujours pas reçu de réel soutien. « Il est difficile de concilier cette proposition avec les obligations de l'UE et l'aspiration à un marché intérieur sans entraves. Nous étudions toujours les implications de la proposition mais nous espérons que l'UE va agir d'une manière qui respecte nos règles établies depuis des décennies en matière de relations commerciales », a souligné le représentant adjoint pour le commerce américain (USTR) Dan Mullaney à l'issue de la 9e séance de négociations entre les Etats-Unis et l'UE sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis (2). « Nous pensons que cette proposition est tout-à-fait compatible avec nos obligations internationales et qu'en aucun cas elle ne nuit à nos négociations avec les Etats-Unis », a répondu le représentant européen aux négociations UE-États-Unis, Ignacio Garcia Bercero. Dans un communiqué, le ministère allemand de l'agriculture s'est montré, lui aussi, sceptique sur la proposition, émettant des doutes sur sa compatibilité avec les règles du marché intérieur. Pour l'eurodéputé José Bové, c'est un leurre : « Les porcs et les jambons produits avec des aliments transgéniques en Pologne ou en Espagne se retrouveront sans aucune difficulté dans les rayons des grandes surfaces des autres pays. »