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La nouvelle taxe mise en place en France début 2004 pour financer le service public de l’équarrissage est conforme au droit communautaire. La Commission européenne l’a annoncé le 30 mars, à la satisfaction des pouvoirs publics français qui attendaient avec impatience le feu vert bruxellois depuis de nombreuses semaines. La validation du dispositif par le Conseil d’Etat français - attendue sous peu - devrait achever de sécuriser juridiquement la nouvelle taxe entrée en vigueur à la mi-janvier.
La prise en charge des animaux trouvés morts dans les exploitations agricoles par l’Etat à un taux entre 75% et 100%, selon l’espèce, a été considérée par la Commission européenne comme une aide d’Etat en faveur des agriculteurs « compatible avec les règles de la concurrence communautaire ». S’agissant de la prise en charge des déchets d’abattoirs, la Commission estime que les entreprises financent à part entière le service dont elles bénéficient, et n’en tirent pas d’avantage économique. Elle juge par ailleurs « essentiel » que la taxe ne frappe pas les produits importés d’autres Etats membres. La Commission précise néanmoins que son feu vert ne concerne pas le financement des aides notifiées par la France pour les coûts de gestion des animaux trouvés morts et des déchets d’abattages occasionnés en 2003, ni l’aide de 1000 euros par an en faveur des bouchers. Ces deux aspects seront examinés « plus tard » conclut la Commission.
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Du côté du ministère de l’Agriculture français, on précise que le feu vert bruxellois devrait permettre de faire sortir les décrets manquants « très prochainement ». Le premier décret aura trait à l’obligation d’information en pied de facture, le second encadrera la rétribution directe des équarrisseurs par les éleveurs (hors bovins et ovins), les ateliers de découpe et les bouchers.